prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la Ville de Sevran
Commune de Sevran
le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de 152 720 mètres carrés au jour du lancement de la présente consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-21 | Avis de marché |
| 2022-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: SE22-014
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340517
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-340517 (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: SE22-014
Brève description:
le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de 152 720 mètres carrés au jour du lancement de la présente consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340517
Numéro JO-S: 120
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de XX mètres carrés au jour du lancement de la présente consultation
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- extrait Kbis
- habilitation Acpr
- attestation inscription ORIAS
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-340517 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591807
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340517
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
marché public d'une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires: marché public d'une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 763 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591807 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurance dommages aux biens du patrimoine de la Ville de Sevran
Valeur totale du marché: 763 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591807
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340517
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
marché public d'une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le marché public comprend :
- une solution de base répondant à des limites de garanties et des montants de franchises imposées au cahier des charges de la consultation
- une variante obligatoire auquel les soumissionnaires doivent répondre et proposant des franchises de montants supérieurs et une prime de montant inférieur à celles de la solution de base
- les candidats pouvaient également présenter une ou plusieurs variante(s) libre(s) proposant des franchises et une prime de montants différents de ceux présentés en solution de base et en variante obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 763 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591807 (2022-10-21)
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