prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la Ville de Sevran

Commune de Sevran

le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de 152 720 mètres carrés au jour du lancement de la présente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-21 Avis de marché
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevran
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la Ville de Sevran SE22-014”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services: SB01 📦
Brève description:
“le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de 152 720 mètres carrés au jour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: SB01 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public comprend l'assurance dommages du patrimoine de la Ville de Sevran pour une surface utile globale de XX mètres carrés au jour du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - extrait Kbis - habilitation Acpr - attestation inscription ORIAS
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 120-340517 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Personne de contact: M. le maire / Service des marchés publics
URL: https://www.ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens du patrimoine de la Ville de Sevran”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 763 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)
Description du marché:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens du patrimoine de la Ville de Sevran”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché public comprend : - une solution de base répondant à des limites de garanties et des montants de franchises imposées au cahier des charges de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: marché public d'une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340517

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SE22-014
Titre:
“prestations de services d'assurance dommages aux biens pour le patrimoine de la Ville de Sevran”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 600 💰
Source: OJS 2022/S 207-591807 (2022-10-21)