prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Region Bourgogne Franche Comte
prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4 327 agents, dont 3 942 agents permanents. De plus, la participation aux réunions d'instances consultatives, de commissions ou de groupes de travail thématiques est évaluée de 4 à 14 ½ journées (sans que ces chiffres n'engagent la région) par an
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale
- • Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-08 | Avis de marché |
| 2022-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-06S03-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129351
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 050-129351 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 2022-06S03-001
Brève description:
prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4 327 agents, dont 3 942 agents permanents. De plus, la participation aux réunions d'instances consultatives, de commissions ou de groupes de travail thématiques est évaluée de 4 à 14 ½ journées (sans que ces chiffres n'engagent la région) par an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129351
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
en application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou de rendre acceptables les offres inacceptables dans le cadre de cette négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de l'acte d'engagement.
Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.
En cas de négociation, les candidats seront alors invités par voie électronique à présenter une nouvelle offre conformément aux points précisés et au délai indiqué dans le courrier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4 327 agents, dont 3 942 agents permanents. De plus, la participation aux réunions d'instances consultatives, de commissions ou de groupes de travail thématiques est évaluée de 4 à 14 ½ journées (sans que ces chiffres n'engagent la région) par an
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prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans.
en cas de non-reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2026
en application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou de rendre acceptables les offres inacceptables dans le cadre de cette négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de l'acte d'engagement.
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Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.
En cas de négociation, les candidats seront alors invités par voie électronique à présenter une nouvelle offre conformément aux points précisés et au délai indiqué dans le courrier.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 050-129351 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213187.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377066
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129351
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: inter entreprises services Département social
Adresse postale: maison de l'entreprise - site Technologique Saint Jacques 2 - 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 213187.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 132-377066 (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213187.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377066
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129351
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: inter entreprises services Département social
Adresse postale: maison de l'entreprise - site Technologique Saint Jacques 2 - 8 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 213187.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 132-377066 (2022-07-07)
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