prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4 327 agents, dont 3 942 agents permanents. De plus, la participation aux réunions d'instances consultatives, de commissions ou de groupes de travail thématiques est évaluée de 4 à 14 ½ journées (sans que ces chiffres n'engagent la région) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté
2022-06S03-001”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4...”
Brève description
prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Pour information, au 31 décembre 2020, la collectivité comptait 4 327 agents, dont 3 942 agents permanents. De plus, la participation aux réunions d'instances consultatives, de commissions ou de groupes de travail thématiques est évaluée de 4 à 14 ½ journées (sans que ces chiffres n'engagent la région) par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. La durée maximale du marché sera donc de 4...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. La durée maximale du marché sera donc de 4 ans.
en cas de non-reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2026
Informations complémentaires
“en application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou...”
en application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières ou de rendre acceptables les offres inacceptables dans le cadre de cette négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de l'acte d'engagement.
Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sans négociation.
En cas de négociation, les candidats seront alors invités par voie électronique à présenter une nouvelle offre conformément aux points précisés et au délai indiqué dans le courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 050-129351 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213187.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06S03M0279
Titre:
“Prestations de service social pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inter entreprises services Département social
Adresse postale:
“maison de l'entreprise - site Technologique Saint Jacques 2 - 8 rue Alfred Kastler”
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54522
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213187.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 119059.20 💰
Source: OJS 2022/S 132-377066 (2022-07-07)