prestations de service pour les déchèteries 2023-2026

Communauté d'agglomération Caux vallée

le service, régi par le présent marché, a pour objet, en fonction du lot concerné :
 L'Exploitation de déchèteries (uniquement pour le lot 4)
 la mise à disposition de contenants
 le transport des déchets
 le traitement des déchets dans une installation agréée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
le service, régi par le présent marché, a pour objet, en fonction du lot concerné :  L'Exploitation de déchèteries (uniquement pour le lot 4)  la mise à disposition de contenants  le transport des déchets  le traitement des déchets dans une installation agréée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Caux vallée
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cauxseine.fr 🌏
Courrier électronique: a.gilardoni@cauxseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-471730
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à l'dresse suivante : - https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_oC8tYPeERB

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service, régi par le présent marché, a pour objet, en fonction du lot concerné :
 L'Exploitation de déchèteries (uniquement pour le lot 4)
 la mise à disposition de contenants
 le transport des déchets
 le traitement des déchets dans une installation agréée
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchèterie de Bolbec - location, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
la mise à disposition de contenants
le transport des déchets
le traitement des déchets dans une installation agréée
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'une durée ferme d'un an reconductible tacitement trois fois
Informations complémentaires:
le dossier de consultation est téléchargeable à l'dresse suivante :
Intitulé du lot: déchèterie de Terres de Caux (Fauville en Caux) - location, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché d'une durée ferme d'un an reconductible trois fois
Informations complémentaires: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
Intitulé du lot: déchèteries de Lillebonne et Port-Jérôme sur Seine (Notre Dame de Gravenchon) - location, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: marché d'une durée ferme d'un an reconductible tacitement trois fois
Informations complémentaires: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
Intitulé du lot: déchèteries de Maulévrier Sainte Gertrude et La Mailleraye sur Seine - exploitation, location, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 4
Brève description: l'exploitation de déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: toutes les déchèteries - gestion des déchets diffus spécifiques (Dds)
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471730 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service pour les déchèteries 2023-2026
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071623
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-471730
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: ipodec normandie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Nom: ikos environnement
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Nom: triadis
Commune postale: Etampes
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 025-071623 (2023-01-30)