prestations de reconnaissances topographiques et bathmétriques liées à des projets spécifiques de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations - lot no1

Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ite doubs

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-20	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: M2022-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280358
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

co-Financeurs sur ce projet : l'etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeur - fprnm) et la Région Grand Est

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Aussi, compte-tenu de l'opération singulière dont relèvent ces prestations topographiques, les prestations du présent marché sont donc exclues du marché relatif aux " Prestations de géomètres experts pour opérations topographiques et foncières " (référencé M2021-020).

Dès lors, l'ensemble des marchés susvisés a été cumulé afin de déterminer la procédure de passation.

conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :

-Lot no1 : Projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes ;

-Lot no2 : Projet des digues du centre-ville.

Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Le lot no2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 euro (H.T.). Ce montant maximum vaut sur toute la durée du présent marché public.

le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.

Celui-Ci n'est pas reconductible.

le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Ce délai comprend la réalisation de la prestation topographique ainsi que toutes les prestations inhérentes à l'exécution de celle-ci.

Les levés seront réalisés au sein de parcelles publiques et privées majoritairement clôturées. A ce titre, l'entreprise devra impérativement prévenir a minima 15 jours à l'avance les maitres d'oeuvre et d'ouvrage des dates et planning de prospection. Ces dates et planning devront respectés le délai d'exécution des prestations fixés au sein de chaque bon de commande

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

co-Financeurs sur ce projet : l'etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeur - fprnm) et la Région Grand Est

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes conformément aux plans insérés dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

-S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus,

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s):

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

critères de jugement des offres :

-La valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée selon les sous-critères suivants :

A)La pertinence, la qualité et la cohérence de la méthodologie employée par le candidat comprenant l'ensemble des moyens (matériels et humains) mis à disposition afin de réaliser les levés en lit mineur et en lit majeur y compris les accès et levés en milieu densément boisé, sous-critère noté sur 6 points.

B)la pertinence et la qualité de la méthode d'approche et de la gestion de la communication avec les propriétaires riverains (de la recherche de la propriété de la parcelle jusqu'à l'entrée sur site pour réaliser le levé), sous-critère noté sur 4 points.

Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 40%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2022/S 101-280358 (2022-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424499
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-280358
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes. En effet, dans le cadre du projet PAPI mené sur la vallée de la Seine, le maître d'oeuvre en charge des études et actuellement en phase AVP a soulevé auprès de TCM le besoin de disposer de données topographiques pour pouvoir avancer dans ses études. Aussi, compte-tenu de l'opération singulière dont relèvent ces prestations topographiques, les prestations du présent marché sont donc exclues du marché relatif aux " Prestations de géomètres experts pour opérations topographiques et foncières " (référencé M2021-020). Dès lors, l'ensemble des marchés susvisés a été cumulé afin de déterminer la procédure de passation. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no1 : Projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes ; -Lot no2 : Projet des digues du centre-ville. Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Le lot no2 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 euros (H.T.). Ce montant maximum vaut sur toute la durée du présent marché public. Le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois. Celui-Ci n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Ce délai comprend la réalisation de la prestation topographique ainsi que toutes les prestations inhérentes à l'exécution de celle-ci. Les levés seront réalisés au sein de parcelles publiques et privées majoritairement clôturées. A ce titre, l'entreprise devra impérativement prévenir a minima 15 jours à l'avance les maitres d'oeuvre et d'ouvrage des dates et planning de prospection. Ces dates et planning devront respectés le délai d'exécution des prestations fixés au sein de chaque bon de commande

Brève description

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: ite doubs
Adresse postale: 33 rue des Arbues
Commune postale: Vieux Charmont
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du titulaire dans la limite d'un montant maximum de 70 000 euro ht valant sur toute la durée du présent marché public

Source: OJS 2022/S 148-424499 (2022-07-29)

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