prestations de reconnaissances topographiques et bathmétriques liées à des projets spécifiques de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations - lot no1

Troyes Champagne Métropole

le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes. En effet, dans le cadre du projet PAPI mené sur la vallée de la Seine, le maître d'oeuvre en charge des études et actuellement en phase AVP a soulevé auprès de TCM le besoin de disposer de données topographiques pour pouvoir avancer dans ses études

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reconnaissances topographiques et bathmétriques liées à des projets spécifiques de restauration des milieux aquatiques et de prévention des...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes conformément aux plans insérés dans le CCTP”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“co-Financeurs sur ce projet : l'etat (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeur - fprnm) et la Région Grand Est”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; -S'Agissant d'une procédure formalisée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s): candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-280358 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280358

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ite doubs
Adresse postale: 33 rue des Arbues
Commune postale: Vieux Charmont
Code postal: 25600
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires du titulaire dans la limite d'un montant maximum de 70 000 euro...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 148-424499 (2022-07-29)