Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de reconnaissances topographiques et bathymétriques relatifs au projet sur la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes. En effet, dans le cadre du projet PAPI mené sur la vallée de la Seine, le maître d'oeuvre en charge des études et actuellement en phase AVP a soulevé auprès de TCM le besoin de disposer de données topographiques pour pouvoir avancer dans ses études.
Aussi, compte-tenu de l'opération singulière dont relèvent ces prestations topographiques, les prestations du présent marché sont donc exclues du marché relatif aux " Prestations de géomètres experts pour opérations topographiques et foncières " (référencé M2021-020).
Dès lors, l'ensemble des marchés susvisés a été cumulé afin de déterminer la procédure de passation.
conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot no1 : Projet de la vallée de la Seine de Verrières à Bréviandes ;
-Lot no2 : Projet des digues du centre-ville.
Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Le lot no2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 70 000 euro (H.T.). Ce montant maximum vaut sur toute la durée du présent marché public.
le marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
Celui-Ci n'est pas reconductible.
le délai d'exécution des prestations sera fixé au sein de chaque bon de commande. Ce délai comprend la réalisation de la prestation topographique ainsi que toutes les prestations inhérentes à l'exécution de celle-ci.
Les levés seront réalisés au sein de parcelles publiques et privées majoritairement clôturées. A ce titre, l'entreprise devra impérativement prévenir a minima 15 jours à l'avance les maitres d'oeuvre et d'ouvrage des dates et planning de prospection. Ces dates et planning devront respectés le délai d'exécution des prestations fixés au sein de chaque bon de commande