prestations de réalisation de contrôle de service fait et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER [Lot 2]
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation de contrôle de service fait et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds...”
Titre
prestations de réalisation de contrôle de service fait et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
2022-04S4-0041
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER [Lot 2]
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2166666.69 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg...”
Titre
réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1666666.68 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le FEADER 2014/2022” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural Feader
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500000.01 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2023
il pourra être renouvelé deux fois pour une année par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
12:00 📅
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit, dans les 5 jours ouvrés avant la date...”
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit, dans les 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date limite de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 099-274281 (2022-05-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de contrôle de service fait, des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôle de service fait, des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027 ainsi que l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 389 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg...”
Description du marché
réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens méthodologiques au vu de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Description
Description du marché:
“prestations de contrôle de service fait ainsi que d'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de développement rural FEADER” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de lorganisation et des moyens humains au vu de la note méthodologique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 099-274281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04S04A0053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg...”
Titre
réalisation de contrôle de service fait et de contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes opérationnels feder fse Interreg 2014/2020 et 2021/2027
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: capp europe
Adresse postale: 8 Quai des QUEYRIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-04S04A0054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle de la régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le FEADER 2014/2022” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Quai des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 65455
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 800 💰
Source: OJS 2022/S 152-435243 (2022-08-04)