prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: DAF_2022_000608
Brève description:
prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges - 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212951 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059730&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-445377
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21-83-36-87-17-57-94-14-64-86

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: 3 reconductions de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
justification du non allotissement ; confère l'article Ii.2 du Rc.Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT annuel.Montant maximum 160 000,00 euro(s) HT annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 155-445377 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039310
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-445377
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
coût :- critère prix / Pondération : 40- critère technique / Pondération : 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires: coût :- critère prix / Pondération : 40- critère technique / Pondération : 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: groupe xelians
Adresse postale: zone industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.xelians.fr 🌏
Valeur totale du marché: 639 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
justification du non allotissement ; confère l'article Ii.2 du Rc.Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT annuel.Montant maximum 160 000,00 euro(s) HT annuel.suite à une mise au point le montant minimum a été modifié au lieu de lire 20 000,00 euro(s) par an lire 500,00 euro(s) par an
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Source: OJS 2023/S 015-039310 (2023-01-16)