1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)
DAF_2022_000608”
Titre
prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)
DAF_2022_000608
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Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21-83-36-87-17-57-94-14-64-86
Description du marché:
“prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: 3 reconductions de 12 mois
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“justification du non allotissement ; confère l'article Ii.2 du Rc.Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT annuel.Montant maximum 160 000,00 euro(s) HT annuel” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677294📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 155-445377 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires: coût :- critère prix / Pondération : 40- critère technique / Pondération : 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 007 2022 111 00 00
Titre:
“prestations de préparation et de réalisation de versements d'archives au profit de la Direction de la Mémoire, de la Culture et des Archives (Dmca)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe xelians
Adresse postale: zone industrielle du Val de Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.xelians.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639 999 💰
“justification du non allotissement ; confère l'article Ii.2 du Rc.Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT annuel.Montant maximum 160 000,00 euro(s) HT...”
justification du non allotissement ; confère l'article Ii.2 du Rc.Montant minimum 20 000,00 euro(s) HT annuel.Montant maximum 160 000,00 euro(s) HT annuel.suite à une mise au point le montant minimum a été modifié au lieu de lire 20 000,00 euro(s) par an lire 500,00 euro(s) par an
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Source: OJS 2023/S 015-039310 (2023-01-16)