Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Pays de la Loire

Enedis

L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Pays de la Loire (Départements 44-49-53-72-85)
Les prestations seront à réaliser hors site Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2022-08-17 Informations complémentaires
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Pays de la Loire (Départements 44-49-53-72-85) Les prestations seront à réaliser hors site Enedis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: geoffrey.baranski@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785167 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401846
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFix 113960 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Pays de la Loire (Départements 44-49-53-72-85)
Les prestations seront à réaliser hors site Enedis.
Valeur totale estimée: 16 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Pays de la Loire (Départements 44-49-85)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Les prestations portent sur la maîtrise d'oeuvre d'étude et de construction de réseaux.
Le rôle de ce marché est d'apporter un conseil et un accompagnement à Enedis sur tous les sujets d'étude, de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: 11 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de douze mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prorogeable deux fois pour une période de douze mois chacune.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Pays de la Loire (Départements 49-53-72)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations concerneront les départements…
… de la Loire-Atlantique (44), du Maine et Loire (49) et de la Vendée (85)
… du Maine et Loire (49), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de…
… 3 000 000 EUR pour le lot 1 (départements 44-49-85)
… 1 000 000 EUR pour le lot 2 (départements 49-53-72)
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dont l'activité maîtrise d'ouvrage, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFix_113960 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2) Conditions particulières d'exécution.
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Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
— ingénierie et infrastructure;
— Voirie réseau distribution (VRD);
— réseaux «secs».
Disposer de personnel habilité H0B1V ainsi que de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
— ingénierie et infrastructure;
— Voirie réseau distribution (VRD);
— réseaux «secs».
Pouvoir présenter une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dont l’activité maitrise d’ouvrages,
Les candidats devront également démontrer leurs compétences en matière de maîtrise d'oeuvre déléguée
Disposer de personnel habilité H0B1V ainsi que de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Les candidats devront prouver disposer des ressources nécessaires dès le démarrage du contrat pour réaliser la prestation.
Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire, le groupement sera limité à deux cotraitants dont le mandataire.
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Conditions d'exécution du contrat: L'acte de non conflit d'intérêt est joint à la consultation sur le RFix 113960

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Nantes Mr Geoffrey BARANSKI 13 Allée des Tanneurs 44024 NANTES
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFix 113960 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
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La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-401846 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-457741
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401846
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2022/S 160-457741 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022320
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire + Soutenance + Cas Pratique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Engagement sur la réalisation de visite terrain
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: Foril ouest
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Fortil ouest
Alten
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Sofren sas
Commune postale: Saint cloud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 010-022320 (2023-01-10)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
ALTEN FORIL OUEST fortil ouest Sofren SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...