prestations De Maintenance Pour Le Curage, Dégorgement, Pompage Des Réseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usées Et Vidange Des Fosses Concernant Le Patrimoine Bati Du Département Du Var - 4 Lots

Conseil départemental du Var

le présent marché a pour objet le curage et le dégorgement des réseaux Ep (eaux pluviales), Eu (eaux usées), Ev (eaux vannes) ainsi que le pompage, la vidange des fosses et le nettoyage des canalisations se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur des biens départementaux du Conseil départemental du Var. Le marché est réparti en 4 lots géographiques (Lot 1-ptto, Lot 2-ptte, Lot 3-ptsm, Lot 4-ptd). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Public (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Yp/Jt-221479
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459126
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

seules les combinaisons ci-dessous sont autorisées :Lot 1 Ptto et Lot 3 PtsmLot 2 Ptte et Lot 3 PtsmLot 4 Ptd et Lot 3 PtsmLes candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer

Intitulé du lot: pôle Technique De Toulon Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: pôle Technique De Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 11 408 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9 du Ccp. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Trx, fournitures ou sces suppl. Qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. À l'art. R.2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique De Toulon Est
Numéro du lot: 2
Brève description: pôle Technique De Toulon Est
Valeur estimée hors TVA: 10 998 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Technique De Saint Maximin
Numéro du lot: 3
Brève description: pôle Technique De Saint Maximin
Valeur estimée hors TVA: 6 999 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 9 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: pôle Technique De Draguignan
Numéro du lot: 4
Brève description: pôle Technique De Draguignan
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents) : - qualibat 1161 (ou équivalent) : Travaux de curage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique, notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points, sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions suivantes notées chacune sur 20 points et avec un coefficient 1 : Question 1 : Quels sont les moyens humains mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?Question 2 : Quels sont les moyens matériels et équipements mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?Question 3 : Quels sont les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des traitements des déchets ? Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 duparlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 161-459126 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143506
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459126
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: saur
Adresse postale: av Dr Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: sud Est Assainissement Du Var
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2023/S 050-143506 (2023-03-07)

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