prestations De Maintenance Pour Le Curage, Dégorgement, Pompage Des Réseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usées Et Vidange Des Fosses Concernant Le Patrimoine Bati Du Département Du Var - 4 Lots
le présent marché a pour objet le curage et le dégorgement des réseaux Ep (eaux pluviales), Eu (eaux usées), Ev (eaux vannes) ainsi que le pompage, la vidange des fosses et le nettoyage des canalisations se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur des biens départementaux du Conseil départemental du Var. Le marché est réparti en 4 lots géographiques (Lot 1-ptto, Lot 2-ptte, Lot 3-ptsm, Lot 4-ptd). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Public (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Maintenance Pour Le Curage, Dégorgement, Pompage Des Réseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usées Et Vidange Des Fosses Concernant Le Patrimoine...”
Titre
prestations De Maintenance Pour Le Curage, Dégorgement, Pompage Des Réseaux D'Eaux Pluviales Et D'Eaux Usées Et Vidange Des Fosses Concernant Le Patrimoine Bati Du Département Du Var - 4 Lots
Yp/Jt-221479
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le curage et le dégorgement des réseaux Ep (eaux pluviales), Eu (eaux usées), Ev (eaux vannes) ainsi que le pompage, la...”
Brève description
le présent marché a pour objet le curage et le dégorgement des réseaux Ep (eaux pluviales), Eu (eaux usées), Ev (eaux vannes) ainsi que le pompage, la vidange des fosses et le nettoyage des canalisations se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur des biens départementaux du Conseil départemental du Var. Le marché est réparti en 4 lots géographiques (Lot 1-ptto, Lot 2-ptte, Lot 3-ptsm, Lot 4-ptd). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Public (Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“seules les combinaisons ci-dessous sont autorisées :Lot 1 Ptto et Lot 3 PtsmLot 2 Ptte et Lot 3 PtsmLot 4 Ptd et Lot 3 PtsmLes candidats feront une offre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
seules les combinaisons ci-dessous sont autorisées :Lot 1 Ptto et Lot 3 PtsmLot 2 Ptte et Lot 3 PtsmLot 4 Ptd et Lot 3 PtsmLes candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 - toulon
Description du marché: pôle Technique De Toulon Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 408 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9 du Ccp. Clauses variation prix si survenance...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. À L.2194-3. Et R.2194-1. À R.2194-9 du Ccp. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Trx, fournitures ou sces suppl. Qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. À l'art. R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 30 000...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pôle Technique De Toulon Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 998 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: pôle Technique De Saint Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 999 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 9 000...”
Informations complémentaires
les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 9 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique De Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: pôle Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 408 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents) : - qualibat 1161 (ou équivalent) : Travaux de curage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique, notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points, sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions suivantes notées chacune sur 20 points et avec un coefficient 1 : Question 1 : Quels sont les moyens humains mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?Question 2 : Quels sont les moyens matériels et équipements mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?Question 3 : Quels sont les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des traitements des déchets ? Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (Ue) 2016/679 duparlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi no 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 161-459126 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Du Var 83000 Toulon
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-459126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221311
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Technique De Toulon Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Commune postale: Marseille 16
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221312
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôle Technique De Toulon Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: av Dr Fleming
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221313
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôle Technique De Saint Maximin
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Assainissement Du Var
Adresse postale: 682 Bd Du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221314
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pôle Technique De Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-143506 (2023-03-07)