prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense soutenues par la PFC Est

Plate forme achats finances Nord Est

prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense soutenues par la PFC Est. Numéro de référence : Daf_2022_001478

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense soutenues par la PFC Est. Numéro de référence : Daf_2022_001478
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155187 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134256&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713440
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 5000 euros HT et maximum annuel de 60000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
en cas d'attribution de plusieurs lots au profit d'un même Gsbdd à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri)
Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Belfort
Valeur estimée hors TVA: 123437.64 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 30/06/2024. L'Exécution des prestations commencera au plus tôt au 01/07/2023 à l'émission du premier bon de commande. Le PA pourra reconduire unilatéralement l'accord cadre jusqu'au 30/06/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 5000 euros HT et maximum annuel de 60000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Besançon (Sites de Besançon, Dijon, Auxonne et Valdahon)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Besançon (Sites de Besançon, Dijon, Auxonne et Valdahon)
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Valeur estimée hors TVA: 293247.72 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 24000 euros HT et maximum annuel de 160000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Besançon (Sites d'autun et de Chalon-Sur-Saône)
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Besançon (Sites d'autun et de Chalon-Sur-Saône)
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Valeur estimée hors TVA: 350691.76 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 24000 euros HT et maximum annuel de 180000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 4
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Charleville-Mézières
Valeur estimée hors TVA: 84621.48 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 5000 euros HT et maximum annuel de 40000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Epinal Luxeuil
Numéro du lot: 5
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Epinal Luxeuil
Valeur estimée hors TVA: 182705.68 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 10000 euros HT et maximum annuel de 70000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Lille (Sites de Lille)
Numéro du lot: 6
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Lille (Sites de Lille)
Valeur estimée hors TVA: 123522.92 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 9000 euros HT et maximum annuel de 60000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Lille (Sites de Douai)
Numéro du lot: 7
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Lille (Sites de Douai)
Valeur estimée hors TVA: 222448.28 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 12000 euros HT et maximum annuel de 120000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Lille (Sites de Dunkerque)
Numéro du lot: 8
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Lille (Sites de Dunkerque)
Valeur estimée hors TVA: 26375.52 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 1000 euros HT et maximum annuel de 20000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Metz
Numéro du lot: 9
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Metz
Valeur estimée hors TVA: 194102.84 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 12000 euros HT et maximum annuel de 90000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly
Numéro du lot: 10
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Mourmelon-Mailly
Valeur estimée hors TVA: 1200809.60 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 50000 euros HT et maximum annuel de 450000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Nancy
Numéro du lot: 11
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 509029.08 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 30000 euros HT et maximum annuel de 300000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Phalsbourg
Numéro du lot: 12
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Phalsbourg
Valeur estimée hors TVA: 553566.52 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 20000 euros HT et maximum annuel de 240000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Saint-Dizier Chaumont
Numéro du lot: 13
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Saint-Dizier Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 178231.80 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 10000 euros HT et maximum annuel de 80000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Strasbourg (Sites de Colmar)
Numéro du lot: 14
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau-Colmar (Sites de Colmar)
Valeur estimée hors TVA: 156653.48 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 20000 euros HT et maximum annuel de 80000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Strasbourg (Sites d'oberhoffen)
Numéro du lot: 15
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau-Colmar (Sites d'oberhoffen)
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Valeur estimée hors TVA: 121411.80 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 18000 euros HT et maximum annuel de 70000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Strasbourg (Sites de Strasbourg, Mutzig et Illkirch)
Numéro du lot: 16
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Strasbourg-Haguenau-Colmar (Sites de Strasbourg, Mutzig et Illkirch)
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Valeur estimée hors TVA: 112270.40 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 16000 euros HT et maximum annuel de 60000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Intitulé du lot: lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Gsbdd de Verdun
Numéro du lot: 17
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Verdun
Valeur estimée hors TVA: 198818.04 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un minimum annuel de 20000 euros HT et maximum annuel de 150000 euros HT, et est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
belfort (90000) / Bourogne (90140)
besançon (25000) / Longvic (21600) Auxonne (21130) / Valdahon (25800)
autun (71400) / Chalon-Sur-Saône (71300)
charleville-Mézières (08011)
luxeuil-Les-Bains (70300) / Epinal (88000)
lille (59000)
douai (59500)
dunkerque (59385)
metz (57000) / Montigny-Les-Metz (57950) / Woippy (57140) / Thionville (57100)
mourmelon-Le-Grand (51400) / Châlons-En-Champagne (51000) / Suippes (51600) / Sechault (08250) / Sissonne (02150) / Mailly-Le-Camp (10230)
nancy (54000) / Vandoeuvre-Les-Nancy (54500) / Toul (54201) / Lunéville (54301) / Ochey (54170)
phalsbourg (57370) / Bitche (57230) / Sarrebourg (57400) / Dieuze (57260)
saint-Dizier (52108) / Chaumont (52903) / Brienne-Le-Château (10500)
colmar (68000) / Meyenheim (68890)
oberhoffen (67240)
strasbourg (67000) / Mutzig (67190) / Illkirch-Graffenstaden (67400)
verdun (55100) / Thierville-Sur-Meuse (55840) / Etain (55400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est soumis aux articles L.2112-2 et L.2113-12 du Code de la Commande Publique, pour les lots 2, 3, 6, 7, 8, 9, 15, 16 et 17 : lots réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. L'Exécution du marché par carte achat est possible pour les lots 4, 5, 11, 12, 13 et 17. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental : article 9.6 CCAP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: SACN Nicolas Wintz
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Hors dispositif carte achat et avant sa mise en place, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-713440 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAF_2022_001478
Brève description:
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense soutenues par la PFC Est
Valeur totale du marché: 4073499.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Doubs 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Ardennes 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Nord 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360082
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713440
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond à la simulation de commande figurant à l'annexe 1 au Règlement de la Consultation avec les prix des attributaires sur la durée totale du marché soit 48 mois. Le lot 2 a été déclaré infructueux pour motif d'absence d'offre acceptable. Les lots 11 et 14 ont été déclarés infructueux pour motif d'absence d'offre régulière. Le marché est conclu avec les montants annuels minimum et maximum suivants :Lot 1 :Minimum : 5000 euro(s) HtMaximum : 60000 euro(s) HtLot 3 :Minimum : 24000 euro(s) HtMaximum : 180000 euro(s) HtLot 4 :Minimum : 5000 euro(s) HtMaximum : 40000 euro(s) HtLot 5 :Minimum : 10000 euro(s) HtMaximum : 70000 euro(s) HtLot 6 :Minimum : 9000 euro(s) HtMaximum : 60000 euro(s) HtLot 7 :Minimum : 12000 euro(s) HtMaximum : 120000 euro(s) HtLot 8 :Minimum : 1000 euro(s) HtMaximum : 20000 euro(s) HtLot 9 :Minimum : 12000 euro(s) HtMaximum : 90000 euro(s) HtLot 10 :Minimum : 50000 euro(s) HtMaximum : 450000 euro(s) HtLot 12 :Minimum : 20000 euro(s) HtMaximum : 240000 euro(s) HtLot 13 :Minimum : 10000 euro(s) HtMaximum : 80000 euro(s) HtLot 15 :Minimum : 18000 euro(s) HtMaximum : 70000 euro(s) HtLot 16 :Minimum : 16000 euro(s) HtMaximum : 60000 euro(s) HtLot 17 :Minimum : 20000 euro(s) HtMaximum : 150000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: adapei pro 70 - groupe Associatif Handy Up
Adresse postale: 5 rue Max Devaux
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 145269.52 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: les Papillons Blancs d'entre Saône et Loire - eSAT du Prélong
Adresse postale: zi le Prélong
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 394779.72 EUR 💰
Nom: groupe Abilis
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 92691.56 EUR 💰
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 195855.56 EUR 💰
Nom: apei du Douaisis - eSAT du Raquet
Adresse postale: 1121, chemin des Allemands
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 129188.40 EUR 💰
Nom: apajh Nord - eSAT le Jardinet
Adresse postale: 20 avenue Simone Veil
Commune postale: Le Cateau Cambresis
Code postal: 59360
Valeur totale du marché: 226676.84 EUR 💰
27787.24 EUR 💰
Nom: cmsea - l'Atelier des Talents
Adresse postale: 1 rue Teilhard de Chardin
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 201329.48 EUR 💰
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1411688.60 EUR 💰
Nom: esat l'eventail
Adresse postale: 79 rue de Verdun
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 590504.16 EUR 💰
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 196362.08 EUR 💰
Nom: esat L'Eventail
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 118593.36 EUR 💰
Nom: adapei Papillons Blancs d'alsace - eSAT de Duttlenheim
Adresse postale: 21 rue des Chevreuils
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Valeur totale du marché: 137389.20 EUR 💰
Nom: adapei de la Meuse
Adresse postale: route de Neuville
Commune postale: Vassincourt
Code postal: 55800
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 205383.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;-Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 115-360082 (2023-06-12)
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