Prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager
Bretagne Sud Habitat
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-10 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564577
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois par période d'un an”
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement doit être...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 Rue du Commandant Charcot
Code postal: 56000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564577 (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564577
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Mission de prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois par période d'un an”
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois par période d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement doit être...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 Rue du Commandant Charcot
Code postal: 56000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564577 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016688
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564577
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service
Délais de réalisation par mission
Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Nom: Selarl geo bretagne sud
Adresse postale: 56000
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Selas geosat
Adresse postale: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 007-016688 (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016688
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564577
Numéro JO-S: 7
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation, pour chaque secteur géographique donc par lot, des moyens humains et matériels pour répondre aux besoins : CV, expérience des personnes susceptibles d'intervenir
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Explication des mesures que le candidat sera en capacité de déployer en cas de volume important ou pendant les congés pour assurer la continuité du service
Délais de réalisation par mission
Précisions, pour chaque secteur géographique donc par lot, les moyens spécifiques ou les facilités particulières pour intervenir
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Nom: Selarl geo bretagne sud
Adresse postale: 56000
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Selas geosat
Adresse postale: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: Finistère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 007-016688 (2023-01-05)
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