Prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager

Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bretagne sud habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297438200 📞
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lorient habitat
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Adresse postale: 4 Boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Lorient

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56100

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297438200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Nom: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 Rue du Commandant Charcot
Commune postale: Vannes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: Mission de prestations de géomètres-experts, hors permis d'aménager
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement doit être...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564577 (2022-10-10)