Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux Euratlantique Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre et en particulier la définition relative aux droits attachés à la propriété foncière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux Euratlantique (Bordeaux, Bègles et Floirac)”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux Euratlantique Le présent accord-cadre a pour...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux Euratlantique Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre et en particulier la définition relative aux droits attachés à la propriété foncière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux EuratlantiqueLe présent accord-cadre a pour...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de géomètre sur le périmètre de l'OIN de Bordeaux EuratlantiqueLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre et en particulier la définition relative aux droits attachés à la propriété foncière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX”
Adresse postale:
“DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 085-230207 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 085-230207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 091-251438 (2022-05-06)