le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
les modalités de reconduction sont définies dans le Ccap.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les délais proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles)”
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et lorganisation pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur...”
Description des renouvellements
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),
le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le décret no2010/1406 du 12 novembre 2010.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le décret no2010/1406 du 12 novembre 2010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1. Le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l'établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (notée chacune sur 15) et sur la somme des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (notée sur 20).
2. Les délais proposés par le candidat (notés sur 25).
3. Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles) (notés sur 12,5).
4. La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations (notées sur 12,5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-685725 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Brève description
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023...”
Description du marché
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685725
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: tartacede-bollaert
Adresse postale: 29 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 056-166089 (2023-03-15)