Prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières

Oppidea

L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : Géomètre-topographe,
- Lot 2 : Géomètre-expert,
- Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Oppidea

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services topographiques et services de radiesthésie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 11008/Géo2022
Brève description:

L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : Géomètre-topographe, - Lot 2 : Géomètre-expert, - Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: TOULOUSE Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095916
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum), reconduction(s) incluse(s) en valeur de : - Lot 1 : Géomètre-topographe = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT, - Lot 2 : Géomètre-expert = Montant maximum de 50 000,00 EUR HT, - Lot 3 : Prestations de géo détection et géoréférencement des réseaux = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :

- Lot 1 : Géomètre-topographe,

- Lot 2 : Géomètre-expert,

- Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.

Intitulé du lot: Géomètre-topographe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Etudes et documents topographiques, scans 3D, techniques et d’information géographique ou études sur évaluation, gestion et aménagement des biens fonciers, ainsi que l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la structuration du modèle CIM de l’état de référence en compilant les données d’entrée relevées par les différentes études de référencement topographique (lot 1 et 3) et alimentée au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié
Intitulé du lot: Géomètre-expert
Numéro du lot: 2
Brève description:

Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.

Intitulé du lot: Géodétection et géoréférencement des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géo référencement et de géo détection des réseaux enterrés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Empalot, 11008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’une DC1 ou d’une DUME vaudra remise d’une telle déclaration.

Situation économique et financière:

1. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’une DC1 ou d’une DUME vaudra remise d’une telle déclaration. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.

2. Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Liste du matériel à disposition (sondages, traitements informatiques, analyse des informations)

3. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

4. Uniquement pour lot 1: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géomètre topographe sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées : le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;

Fournir sur 1 ou 2 exemples de références déjà menées en BIM : document graphique montrant une maquette numérique modélisées avec volet d’information ;

Le/les CV ou tout document attestant d’une formation en modélisation BIM ;

Diplôme, formation qualifiante attestant des compétences en topographie.

5. Uniquement pour lot 2: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géomètre expert sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées, le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;

Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946.

6. Uniquement pour lot 3: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géo-détection et géoréférencement sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées ; le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;

Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certification géoréférencement et détection des réseaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Adresse Internet: www.oppidea.fr 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum), reconduction(s) incluse(s) en valeur de :

- Lot 1 : Géomètre-topographe = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT,

- Lot 2 : Géomètre-expert = Montant maximum de 50 000,00 EUR HT,

- Lot 3 : Prestations de géo détection et géoréférencement des réseaux = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-095916 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous : Lot 1 : Géomètre-topographe, Lot 2 : Géomètre-expert, Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370608
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095916
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 200 000,00 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :

Lot 1 : Géomètre-topographe,

Lot 2 : Géomètre-expert,

Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.

Etudes et documents topographiques, scans 3D, techniques et d'information géographique ou études sur évaluation, gestion et aménagement des biens fonciers

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 200 000,00 euros HT

Brève description:

Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 50 000,00 euros HT,

Intitulé du lot: Prestations de géo détection et géoréférencement des réseaux
Brève description:

Prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géo référencement et de géo détection des réseaux enterrés.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 200 000,00 euros HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200191
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Gexia foncier expert
Numéro d'enregistrement national: 81784174500018
Adresse postale: 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: LBP ETUDES et CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 50170051200012
Adresse postale: 55 bis avenue Etienne Soulié
Commune postale: Villefranche de Rouergue
Code postal: 12200
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000072
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire deBordreaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2022/S 130-370608 (2022-07-04)

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