L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : Géomètre-topographe,
- Lot 2 : Géomètre-expert,
- Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Commune postale: TOULOUSE Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300📞
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.oppidea.fr🌏 Communication
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Commune postale: TOULOUSE Cedex 6
Code postal: 31010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531488300📞
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: www.oppidea.fr🌏 Communication
URL de participation: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières
11008/Géo2022”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : Géomètre-topographe,
- Lot 2 : Géomètre-expert,
- Lot 3 : Prestations de géo-détection et...”
Brève description
L’accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : Géomètre-topographe,
- Lot 2 : Géomètre-expert,
- Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Empalot, 11008
Description du marché:
“Etudes et documents topographiques, scans 3D, techniques et d’information géographique ou études sur évaluation, gestion et aménagement des biens fonciers,...”
Description du marché
Etudes et documents topographiques, scans 3D, techniques et d’information géographique ou études sur évaluation, gestion et aménagement des biens fonciers, ainsi que l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la structuration du modèle CIM de l’état de référence en compilant les données d’entrée relevées par les différentes études de référencement topographique (lot 1 et 3) et alimentée au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la...”
Description du marché
Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d’échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géodétection et géoréférencement des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géo référencement et de géo détection des réseaux enterrés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’une DC1 ou d’une DUME vaudra remise d’une telle déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou le membre de l’équipe candidate ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Mais aussi qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’une DC1 ou d’une DUME vaudra remise d’une telle déclaration. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du contrat, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
2. Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Liste du matériel à disposition (sondages, traitements informatiques, analyse des informations)
3. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
4. Uniquement pour lot 1: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géomètre topographe sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées : le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;
Fournir sur 1 ou 2 exemples de références déjà menées en BIM : document graphique montrant une maquette numérique modélisées avec volet d’information ;
Le/les CV ou tout document attestant d’une formation en modélisation BIM ;
Diplôme, formation qualifiante attestant des compétences en topographie.
5. Uniquement pour lot 2: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géomètre expert sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées, le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;
Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi du 7 mai 1946.
6. Uniquement pour lot 3: Références au cours des trois (3) dernières années en mission de géo-détection et géoréférencement sur des opérations d'aménagement similaires en nature et en importance. Ces références seront détaillées et indiqueront plus particulièrement le contenu des prestations confiées ; le maitre d'ouvrage et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée) ;
Fournir sur 1 ou 2 exemples de références déjà menées en BIM : document graphique montrant une maquette numérique modélisées avec volet d’information ;
Le/les CV ou tout document attestant d’une formation en modélisation BIM ;
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certification géoréférencement et détection des réseaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum), reconduction(s) incluse(s) en valeur de :
- Lot 1 : Géomètre-topographe = Montant maximum...”
L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum), reconduction(s) incluse(s) en valeur de :
- Lot 1 : Géomètre-topographe = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT,
- Lot 2 : Géomètre-expert = Montant maximum de 50 000,00 EUR HT,
- Lot 3 : Prestations de géo détection et géoréférencement des réseaux = Montant maximum de 200 000,00 EUR HT.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Géomètre-topographe,
Lot 2 : Géomètre-expert,
Lot 3 : Prestations de géo-détection et...”
Brève description
L'accord-cadre est divisé en 3 lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Géomètre-topographe,
Lot 2 : Géomètre-expert,
Lot 3 : Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Etudes et documents topographiques, scans 3D, techniques et d'information géographique ou études sur évaluation, gestion et aménagement des biens fonciers” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 200 000,00 euros HT”
Description du marché:
“Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la...”
Description du marché
Etudes et travaux topographiques fixant les limites des biens fonciers, et à ce titre levant et dressant les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente, et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 50 000,00 euros HT,” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géo détection et géoréférencement des réseaux
Description
Description du marché:
“Prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géo référencement et de géo détection des réseaux enterrés.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 200 000,00 euros HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-28706
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Géomètre-topographe
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200191
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-08707
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Géomètre-expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia foncier expert
Numéro d'enregistrement national: 81784174500018
Adresse postale: 209 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: LBP ETUDES et CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 50170051200012
Adresse postale: 55 bis avenue Etienne Soulié
Commune postale: Villefranche de Rouergue
Code postal: 12200
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-28708
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000072
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire deBordreaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2022/S 130-370608 (2022-07-04)