Avis de marché (2022-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sarah COULAIS
Courrier électronique: sarah.coulais@groupe3f.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.groupe3f.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics immobiliers: états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)
DGRDI/PdP/SC-MULTI-DIAGS”
Titre
Prestations de diagnostics immobiliers: états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)
DGRDI/PdP/SC-MULTI-DIAGS
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Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de diagnostics immobiliers: états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 080 355 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Départements 75-78 et 92
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostics immobiliers 75/78/92 : états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Départements 77 Sud - 91 et 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostics immobiliers 77 Sud/91/94 : états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Départements 77 Nord - 93 et 95
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostics immobiliers 77 Nord/93/95 : états de l'installation intérieure d'électricité et/ou de gaz, état des risques et pollutions (ERP)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) ;
Lorsque le signataire n’est pas un...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) ;
Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- Que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- Que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) (ou DC1).
3. Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d’une compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité ;
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie ;
6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2) ;
8. Le bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2) ;
8. Le bilan des trois derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance)...”
Liste et brève description des critères de sélection
9. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;
10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
12. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2) ;
13. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :
- Pour chaque opérateur intervenant sur les états « électricité » : le certificat de compétence à la réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité délivré par un organisme accrédité, conforme à la réglementation en vigueur et notamment à l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification ;
- Pour chaque opérateur intervenant sur les états « gaz » : le certificat de compétence à la réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz délivré par un organisme accrédité, conforme à la réglementation en vigueur et notamment à l’article L.271-6 du Code de la construction et de l’habitation et à l’arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.
14. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle...”
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum :
Lot 1 : 2 177 000 € HT
Lot 2 : 1 803 000 € HT
Lot 3 : 1 734 000 € HT
Attribution des accords-cadres :
Lot 1 : un seul titulaire
Lot 2 : un seul titulaire
Lot 3 : un seul titulaire
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 162-461573 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 849 254 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 - Départements 75-78 et 92
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 554 495 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 164 592 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Départements 77 Sud - 91 et 94
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 287 835 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966 196 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 - Départements 77 Nord - 93 et 95
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari diag
Adresse postale: 6, boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 238 024 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 466 💰
Source: OJS 2023/S 008-018446 (2023-01-06)