prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Ile-De-France

Île de France Mobilités

le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à île de france mobilites, autorité organisatrice des mobilités en Ile-De-France, de mener des études de design et de design de service pour les produits et espaces associés à la mobilité en Ile-De-France, de bénéficier d'une expertise conseil sur ces sujets et aussi d'assurer le contrôle ainsi que la continuité et la cohérence des déplacements des voyageurs par le déploiement de l'identité ile de france mobilités. L'Accord cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus avec le titulaire du lot concerné de l'accord cadre à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en conception
Numéro de référence: 2022-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 187052292 📞
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO 🌏
URL pour la participation: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Y55pefbViN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409650
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 euro(s) Hors Taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Titulaire du présent marché pourra être sollicité sur des sujets ponctuels, pour des besoins de prestations de conseils, d'accompagnement et d'assistance auprès d'ile-de-france MOBILITES, sur les sujets du design, du design de service ou des missions en relation avec la conduite des projets.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP

Description des options:

Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 euro(s) Hors Taxes
Intitulé du lot: design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot est destiné à la conception et la production design sur les produits industriel spécifique au matériel roulant. On entend par " produit industriel " tout objet ou véhicule se trouvant à bord et à l'extérieur d'un matériel roulant.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 800.000 euro(s) Hors Taxes
Intitulé du lot: design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Numéro du lot: 3
Brève description:

afin de faciliter les déplacements de voyageurs en ile de france, le prestataire devra être en mesure d'accompagner ile de france mobilités dans sa conduite de projet pour améliorer les parcours des voyageurs (flux, aménagements, organisation...) au sein des pôles de mobilités comme en dehors, dans divers environnements urbains.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents

Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euro(s) Hors Taxes
Intitulé du lot: design graphique et d'identité
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot est dédié aux questions relatives à l'habillage de produits (objets, mobiliers, véhicules) et espaces déjà conçus. L'Effort portera sur la recherche des solutions les plus adéquates et efficientes pour que les signes, l'identité et la cohérence du réseau soient lisibles et visibles parmi l'ensemble des autres signes actuellement présents. Une part importante de ce travail est consacrée aux multiples matériels roulants (train, métro, tram et bus) et de toutes leurs versions, il est donc important que le titulaire en ait déjà une très bonne connaissance technique et réglementaire pour assurer les 3 missionschaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: locaux d'ile-de-france Mobilites
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Lavigne Julia)
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_VmY6SMoViO 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la valeur n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée pour les critères " Valeur technique (C1) et Moyens humains (C2) " est strictement inférieure à 40 / 70.Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement.le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, il ne pourra avoir la possibilité que d'être attributaire d'un seul lot. Dans le cas où un candidat est classé premier de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour le lequel il obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 143-409650 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028241
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-409650
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

l'Ensemble des prestations est estimé à 7 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprés de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: yellow Window Consultants
Adresse postale: 2 rue de Lancry
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: sennse communication & concertation
Adresse postale: 39 rue du Général FOY
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

Source: OJS 2023/S 011-028241 (2023-01-11)

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