le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à île de france mobilites, autorité organisatrice des mobilités en Ile-De-France, de mener des études de design et de design de service pour les produits et espaces associés à la mobilité en Ile-De-France, de bénéficier d'une expertise conseil sur ces sujets et aussi d'assurer le contrôle ainsi que la continuité et la cohérence des déplacements des voyageurs par le déploiement de l'identité ile de france mobilités. L'Accord cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus avec le titulaire du lot concerné de l'accord cadre à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Ile-De-France
2022-036”
Produits/services: Services de conseil en conception📦
Brève description:
“le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à île de france mobilites, autorité organisatrice des mobilités en...”
Brève description
le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à île de france mobilites, autorité organisatrice des mobilités en Ile-De-France, de mener des études de design et de design de service pour les produits et espaces associés à la mobilité en Ile-De-France, de bénéficier d'une expertise conseil sur ces sujets et aussi d'assurer le contrôle ainsi que la continuité et la cohérence des déplacements des voyageurs par le déploiement de l'identité ile de france mobilités. L'Accord cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus avec le titulaire du lot concerné de l'accord cadre à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“le Titulaire du présent marché pourra être sollicité sur des sujets ponctuels, pour des besoins de prestations de conseils, d'accompagnement et d'assistance...”
Description du marché
le Titulaire du présent marché pourra être sollicité sur des sujets ponctuels, pour des besoins de prestations de conseils, d'accompagnement et d'assistance auprès d'ile-de-france MOBILITES, sur les sujets du design, du design de service ou des missions en relation avec la conduite des projets.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera...”
Description des options
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 1 200 000 euro(s) Hors Taxes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Description du marché:
“ce lot est destiné à la conception et la production design sur les produits industriel spécifique au matériel roulant. On entend par " produit industriel "...”
Description du marché
ce lot est destiné à la conception et la production design sur les produits industriel spécifique au matériel roulant. On entend par " produit industriel " tout objet ou véhicule se trouvant à bord et à l'extérieur d'un matériel roulant.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 800.000 euro(s) Hors Taxes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“afin de faciliter les déplacements de voyageurs en ile de france, le prestataire devra être en mesure d'accompagner ile de france mobilités dans sa conduite...”
Description du marché
afin de faciliter les déplacements de voyageurs en ile de france, le prestataire devra être en mesure d'accompagner ile de france mobilités dans sa conduite de projet pour améliorer les parcours des voyageurs (flux, aménagements, organisation...) au sein des pôles de mobilités comme en dehors, dans divers environnements urbains.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du marché est de 800 000 euro(s) Hors Taxes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: design graphique et d'identité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot est dédié aux questions relatives à l'habillage de produits (objets, mobiliers, véhicules) et espaces déjà conçus. L'Effort portera sur la recherche...”
Description du marché
ce lot est dédié aux questions relatives à l'habillage de produits (objets, mobiliers, véhicules) et espaces déjà conçus. L'Effort portera sur la recherche des solutions les plus adéquates et efficientes pour que les signes, l'identité et la cohérence du réseau soient lisibles et visibles parmi l'ensemble des autres signes actuellement présents. Une part importante de ce travail est consacrée aux multiples matériels roulants (train, métro, tram et bus) et de toutes leurs versions, il est donc important que le titulaire en ait déjà une très bonne connaissance technique et réglementaire pour assurer les 3 missionschaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le soumissionnaire communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux d'ile-de-france Mobilites
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la valeur n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera...”
le pouvoir adjudicateur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la valeur n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note pondérée pour les critères " Valeur technique (C1) et Moyens humains (C2) " est strictement inférieure à 40 / 70.Cette / ces offre(s) sera/ seront rejetées et de fait éliminée(s) du classement.le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, il ne pourra avoir la possibilité que d'être attributaire d'un seul lot. Dans le cas où un candidat est classé premier de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour le lequel il obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(S) lot(s) restant(s) est (sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) deuxième et ainsi de suite. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 143-409650 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera...”
Description des options
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de france.Lot 1 : Contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet”
Titre
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de france.Lot 1 : Contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 2 : Design industriel du matériel roulant et des véhicules...”
Titre
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 2 : Design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: yellow Window Consultants
Adresse postale: 2 rue de Lancry
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 3: Design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de...”
Titre
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 3: Design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: rcp design global
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de FranceLot 4: Design graphique et d'identité” Nom et adresse du contractant
Nom: sennse communication & concertation
Adresse postale: 39 rue du Général FOY
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Ensemble des prestations est estimé à 7 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis...”
l'Ensemble des prestations est estimé à 7 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprés de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
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Source: OJS 2023/S 011-028241 (2023-01-11)