Prestations de DAO sur la RCD de l'INB 56 du CEA pour le compte de la DDSD

CEA Centre de Cadarache

La réalisation des prestations de Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) sur la Reprise Démantèlement Conditionnement de déchets (RCD) d’Installation Nucléaire de Base (INB) 56 du CEA Cadarache pour le compte de la Direction des projets de Démantèlement du Service nucléaire et de la gestion des Déchets (DDSD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epsilon Ingénierie

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-04155-ALT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646224
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Mme LHUGUET, Mr GARREL, Mr GUILLEMIN La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser se décomposent en quatre postes :

- Poste 1 : Création préalable d’une base DAO 3 D de la RCD 56 sous SolidWorks selon plan 2D ([DR-4]),

- Poste 2 : Définition des zones de coactivité relatives aux déchets, travaux/exploitation et matériels sur zone parc d’entreposage RCD56,

- Poste 3 : Création et modifications de plans spécifiques en soutien aux projets sur la RCD 56,

- Poste 4 : Gestion administrative et schématique des demandes de travaux avec les instances techniques du centre de Cadarache (STL, STIC).

La durée du marché est de 12 mois fermes et de 12 mois renouvelable 2 fois en option.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Options de prolongation des prestations pour une durée de douze mois renouvelable deux fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de

l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires:

Mme LHUGUET, Mr GARREL, Mr GUILLEMIN

La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-04155-ALT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 01/12/2022 à 10H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE).

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 224-646224 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579062
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646224
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-04155-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 01/12/2022 à 10H00. Les détails sont renseignés dans le document Règlement de Consultation des Entreprises (DCE). Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/de méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation etc.)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: Epsilon ingenierie
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 299 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 185-579062 (2023-09-21)

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