Avis de marché (2022-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP, BĂątiment 122
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France
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Personne de contact: Acheteur
Téléphone:
+33 442257855 đ
Courrier Ă©lectronique:
agnes.lhuguet@cea.fr đ§
Fax: +33 442257766
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
http://www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de DAO sur la RCD de l'INB 56 du CEA pour le compte de la DDSD
B22-04155-ALTâ
Produits/services:
Services d'ingénierie
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BrĂšve description:
âLa rĂ©alisation des prestations de Dessin AssistĂ© par Ordinateur (DAO) sur la Reprise DĂ©mantĂšlement Conditionnement de dĂ©chets (RCD) dâInstallation NuclĂ©aire...â
BrĂšve description
La rĂ©alisation des prestations de Dessin AssistĂ© par Ordinateur (DAO) sur la Reprise DĂ©mantĂšlement Conditionnement de dĂ©chets (RCD) dâInstallation NuclĂ©aire de Base (INB) 56 du CEA Cadarache pour le compte de la Direction des projets de DĂ©mantĂšlement du Service nuclĂ©aire et de la gestion des DĂ©chets (DDSD).
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Description du marché:
âLes prestations Ă rĂ©aliser se dĂ©composent en quatre postes :
- Poste 1 : CrĂ©ation prĂ©alable dâune base DAO 3 D de la RCD 56 sous SolidWorks selon plan 2D...â
Description du marché
Les prestations à réaliser se décomposent en quatre postes :
- Poste 1 : CrĂ©ation prĂ©alable dâune base DAO 3 D de la RCD 56 sous SolidWorks selon plan 2D ([DR-4]),
- Poste 2 : DĂ©finition des zones de coactivitĂ© relatives aux dĂ©chets, travaux/exploitation et matĂ©riels sur zone parc dâentreposage RCD56,
- Poste 3 : Création et modifications de plans spécifiques en soutien aux projets sur la RCD 56,
- Poste 4 : Gestion administrative et schématique des demandes de travaux avec les instances techniques du centre de Cadarache (STL, STIC).
La durée du marché est de 12 mois fermes et de 12 mois renouvelable 2 fois en option.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âOptions de prolongation des prestations pour une durĂ©e de douze mois renouvelable deux fois.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPrĂ©sentation des candidatures :
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire...â
Liste et brĂšve description des conditions
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre
Ă©quivalente,
- lorsquâil appartient Ă un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis Ă vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME),
en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle 48 du dĂ©cret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchĂ©s publics, tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve quâils ont dĂ©jĂ
transmis Ă lâunitĂ© achat du CEA dont dĂ©pend lâacheteur dans le cadre dâune prĂ©cĂ©dente consultation et qui
demeurent valables.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
15:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-22
09:00 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bĂątiment 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
âMme LHUGUET, Mr GARREL, Mr GUILLEMIN
La date d'ouverture des offres est indicative.â
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLe prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...â
Le prĂ©sent avis peut ĂȘtre retirĂ© sur la plateforme PLACE Ă l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur cette plateforme oĂč l'inscription se fait en suivant les Ă©tapes dĂ©crites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement crĂ©Ă©es sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critÚres de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du rÚglement de consultation B22-04155-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 01/12/2022 à 10H00. Les détails sont renseignés dans le document RÚglement de Consultation des Entreprises (DCE).
Si le candidat Ă recours Ă la sous-traitance, il doit produire les mĂȘmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacitĂ©s de ce sous-traitant pour l'exĂ©cution du marchĂ©, le candidat produit un engagement Ă©crit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du prĂ©sent AAPC devra sâengager, aux cĂŽtĂ©s du CEA/Cadarache, dans la dĂ©marche dâamĂ©lioration continue de son systĂšme de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son systĂšme de management de la sĂ©curitĂ©.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©.
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©.
Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13281
Pays: France
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Source: OJS 2022/S 224-646224 (2022-11-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 299 600 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom):
âMĂ©thodologie proposĂ©e et description des livrables, les propositions dâoutils/de mĂ©thodes spĂ©cifiquesâ
CritÚre de qualité (pondération): 25
CritÚre de qualité (nom):
âOrganisation mise en place, la dĂ©monstration de lâadĂ©quation de lâorganisation proposĂ©e, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions...â
CritÚre de qualité (nom)
Organisation mise en place, la dĂ©monstration de lâadĂ©quation de lâorganisation proposĂ©e, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuitĂ© de la mission, le pilotage de la prestation etc.)
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Prix (pondération): 50
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-646224
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 4001010941
Titre: Prestations de DAO sur la RCD de l'INB 56 du CEA pour le compte de la DDSD
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsilon ingenierie
Commune postale: Toulouse
Pays: France
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RĂ©gion:
Midi-Pyrénées
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Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 600 đ°
Source: OJS 2023/S 185-579062 (2023-09-21)