prestations de curage et D'Investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa). Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651328
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
la consultation est décomposée en 2 lots : - lot 01 : Curage et investigation zone littorale réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ; - lot 02 : Curage et investigation zone moyen pays et haut pays réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants annuels varieront selon les limites suivantes de manière identique pour les 2 lots : - pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 350 000 euro (H.T.). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221118w2_01 En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont identiques pour les 2 lots et sont détaillés au Règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.
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Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curage et investigation zone littorale
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ;
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
Intitulé du lot: curage et investigation zone moyen pays et haut pays
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- les Conventions et autorisations pour le transport et le traitement des déchets d'assainissement :
- Copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, en cours de validité
- copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets, en cours de validité
- copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux…
… stations d'épuration et/ou autres centres de traitement et/ou de valorisation pour le traitement et l'élimination des déchets issus du curage de réseaux et de postes de relevage des eaux usées
… autres centres de traitement spécialisés pour le traitement et l'élimination des déchets chargés en hydrocarbures
- copie des arrêtés d'autorisation préfectorale relatifs à la classification ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des centres de traitement, en cours de validité, dont le titulaire prévoit la mobilisation dans le cadre d'exécution du présent accord-cadre (graisses, eaux usées, sables, déchets solides divers)
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Situation économique et financière:
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALITASS (ou équivalent) domaines d'activités : Vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est décomposée en 2 lots :
- lot 01 : Curage et investigation zone littorale
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ;
- lot 02 : Curage et investigation zone moyen pays et haut pays
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants annuels varieront selon les limites suivantes de manière identique pour les 2 lots :
Afficher plus
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 350 000 euro (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221118w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont identiques pour les 2 lots et sont détaillés au Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651328 (2022-11-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Services d'inspection des égouts et... Services d'inspection des égouts