l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage et D'Investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: curage et investigation zone moyen pays et haut pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La...”
Description du marché
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
- les Conventions et autorisations pour le transport et le traitement des déchets d'assainissement :
- Copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, en cours de validité
- copie de la déclaration préalable en préfecture pour l'exercice de l'activité de négoce ou courtage de déchets, en cours de validité
- copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux stations d'épuration et/ou autres centres de traitement et/ou de valorisation pour le traitement et l'élimination des déchets issus du curage de réseaux et de postes de relevage des eaux usées
- copie des conventions de dépotage, et/ou autres documents justificatifs, en cours de validité, le liant aux autres centres de traitement spécialisés pour le traitement et l'élimination des déchets chargés en hydrocarbures
- copie des arrêtés d'autorisation préfectorale relatifs à la classification ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) des centres de traitement, en cours de validité, dont le titulaire prévoit la mobilisation dans le cadre d'exécution du présent accord-cadre (graisses, eaux usées, sables, déchets solides divers)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALITASS (ou équivalent) domaines d'activités : Vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CASA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est décomposée en 2 lots :
- lot 01 : Curage et investigation zone littorale
réalisation de prestations de curage et d'investigations des...”
la consultation est décomposée en 2 lots :
- lot 01 : Curage et investigation zone littorale
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes Juan-Les-Pins, Vallauris Golfe-Juan, Villeneuve Loubet, Valbonne et Biot ;
- lot 02 : Curage et investigation zone moyen pays et haut pays
réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La Colle-Sur-Loup, Roquefort-Les-Pins, Opio, Châteauneuf, Le Rouret, Le Bar sur loup, Tourrettes-Sur-Loup et celles de la zone du haut pays : Gourdon, Courmes, Coursegoules, Caussols, Cipières, Bezaudun les Alpes, Gréolières, Gréolières Les Neiges, Bouyon, Les Ferres, Conségudes, La Roque-En-Provence
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les montants annuels varieront selon les limites suivantes de manière identique pour les 2 lots :
- pas de montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 350 000 euro (H.T.).
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date fixée par l'os de démarrage.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20221118w2_01
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère "Valeur technique" sont identiques pour les 2 lots et sont détaillés au Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 226-651328 (2022-11-18)