prestations de curage et D'Investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa

Cté agglomération Sophia Antipolis

l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis (Casa).
Il s'agira de prestations courantes programmées et résultant de l'entretien des réseaux et ouvrages annexes et réalisation de prestations d'urgence relevant de la sécurité, de l'hygiène et de la salubrité publique suite à des dysfonctionnements résultant d'observation du service gestionnaire de la CASA ou de demande d'établissement de diagnostics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage et D'Investigations des reseaux et ouvrages annexes de la casa”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes situés sur le territoire de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: curage et investigation zone littorale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASA
Description du marché:
“réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone littorale suivantes : Antibes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement. Si l'entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: curage et investigation zone moyen pays et haut pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de curage et d'investigations des réseaux et ouvrages annexes sur les communes de la zone du moyen pays : Saint-Paul-De-Vence, La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALITASS (ou équivalent) domaines d'activités : Vidanges, curages et inspection télévisée des réseaux d'égout.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CASA

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est décomposée en 2 lots : - lot 01 : Curage et investigation zone littorale réalisation de prestations de curage et d'investigations des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 226-651328 (2022-11-18)