Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Lémanique
A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 4) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)
-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat -...”
Titre
Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Lémanique
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite...”
Brève description
A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 4) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)
-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite...”
Description du marché
A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 4) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)
-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31.12.2024.Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31.12.2024.Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Travail en milieu amianté : pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Travail en milieu amianté : pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 15 novembre 2022 à 10:00 au siège de Haute-Savoie HABITAT - 2 Rue Marc Le Roux à ANNECY - Salle des Conseils (1er étage).
L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Les entreprises intéressées doivent s'inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 206-587991 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87719.74 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587991
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: ZI des bordets
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87719.74 💰
Source: OJS 2023/S 003-006369 (2022-12-30)