Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Lémanique

Haute-Savoie Habitat

A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo.
le présent marché fait suite à la non reconduction du marché initial (lot 4) et comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes :
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
la partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp)
-les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2022-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales, sur le parc locatif de Haute-Savoie Habitat -...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo. le présent marché fait suite...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“A ce jour, le lot est composé de 190 groupes répartis sur les territoires Genevois, Chablais, Salève Vuache et Annemasse Agglo. le présent marché fait suite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31.12.2024.Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Travail en milieu amianté : pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 206-587991 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87719.74 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-587991

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: ZI des bordets
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87719.74 💰
Source: OJS 2023/S 003-006369 (2022-12-30)