prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes limitrophes notamment :-Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance, etc.).-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement (Ouvrages visitables,etc.).-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé.-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le Sig, mise à disposition de matériel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022930162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255535
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'activité de transport des déchets est une activité réglementée ; il devra fournir à cet effet la déclaration préfectorale autorisant son entreprise à pratiquer l'activité de transport des déchets réglementée selon le décret 2007-1467 du 12/10/2007 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.- Pour les prestations liées à l'inspection télévisuelle le candidat devra fournir une attestation de certification Cofrac ou de tout autre organisme similaire.- Les qualifications professionnelles de l'entreprise:-carte Fntp identification professionnelle 763 (travaux exécutés par scaphandriers mention A)-Carte Fntp 144 (ex - 751) traitement physique des boues de dragageles qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-dessus, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp ou de qualifications équivalentes, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux.- La liste du personnel habilité "Scaphandrier" à travailler en milieu immergé avec leur certificat de travail. L'Entreprise sera tenue de tenir à jour cette liste pour chaque nouveau plongeur missionné aux prestations de la Dea. Pour chacun, il sera fourni leur certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A et l'organisme de formation.- La liste du personnel habilité Catec. Pour chacun il sera fourni leur certificat d'aptitude ou l'attestation du dernier recyclage obtenue.- Le certificat biocide " Certiphyto " pour la dératisation de type phytosanitaire délivré par un organisme agréé enregistré auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: département de la Seine-Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale (échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 093-255535 (2022-05-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565780
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255535
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 199-565780 (2022-10-11)

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