le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes limitrophes notamment :-Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance, etc.).-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement (Ouvrages visitables,etc.).-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé.-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le Sig, mise à disposition de matériel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement
2022930162”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes...”
Brève description
le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes limitrophes notamment :-Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance, etc.).-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement (Ouvrages visitables,etc.).-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé.-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le Sig, mise à disposition de matériel)
le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes limitrophes notamment :-Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance, etc.).-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement (Ouvrages visitables,etc.).-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé.-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le Sig, mise à disposition de matériel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale (échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'activité de transport des déchets est une activité réglementée ; il devra fournir à cet effet la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'activité de transport des déchets est une activité réglementée ; il devra fournir à cet effet la déclaration préfectorale autorisant son entreprise à pratiquer l'activité de transport des déchets réglementée selon le décret 2007-1467 du 12/10/2007 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.- Pour les prestations liées à l'inspection télévisuelle le candidat devra fournir une attestation de certification Cofrac ou de tout autre organisme similaire.- Les qualifications professionnelles de l'entreprise:-carte Fntp identification professionnelle 763 (travaux exécutés par scaphandriers mention A)-Carte Fntp 144 (ex - 751) traitement physique des boues de dragageles qualifications requises pour l'entreprise énoncées ci-dessus, ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp ou de qualifications équivalentes, ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux.- La liste du personnel habilité "Scaphandrier" à travailler en milieu immergé avec leur certificat de travail. L'Entreprise sera tenue de tenir à jour cette liste pour chaque nouveau plongeur missionné aux prestations de la Dea. Pour chacun, il sera fourni leur certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A et l'organisme de formation.- La liste du personnel habilité Catec. Pour chacun il sera fourni leur certificat d'aptitude ou l'attestation du dernier recyclage obtenue.- Le certificat biocide " Certiphyto " pour la dératisation de type phytosanitaire délivré par un organisme agréé enregistré auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 093-255535 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930162000
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 199-565780 (2022-10-11)