prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement

Département de la Seine Saint Denis

le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes limitrophes notamment :-Des prestations préalables au chantier permettant in fine le curage des réseaux (fraisage, retrait laitance, etc.).-des prestations de curage des ouvrages d'assainissement (Ouvrages visitables,etc.).-la prise en charge et le traitement des déchets extraits des ouvrages d'assainissement ainsi que le pompage des hydrocarbures ou autres déchets dangereux en cas de pollution et leur traitement spécifique associé.-des prestations complémentaires (prélèvement pour échantillonnage permettant l'analyse des boues dans les chambres de dépollution dans le cadre d'étude de faisabilité de valorisation des déchets de curage, intégration des données dans le Sig, mise à disposition de matériel)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-10 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage, d'exploitation et d'optimisation du fonctionnement du réseau d'assainissement 2022930162”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet principal l'exécution de prestations de curage des ouvrages d'assainissement de la Seine-Saint-Denis et des communes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale (échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- L'Attention du candidat est attirée sur le fait que l'activité de transport des déchets est une activité réglementée ; il devra fournir à cet effet la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 093-255535 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255535

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022930162000
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: curage Industriel De Gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 199-565780 (2022-10-11)