prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitation d'infrastructures

Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca evreux portes de normandie
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: agglomération Evreux Portes de Normandie - centrale d'achats
Adresse postale: evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: agglomération Evreux Portes de Normandie - centrale d'achats
Adresse postale: evreux Portes de Normandie, 9 rue Voltaire, Cs 40423
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitation...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Evreux portes de Normandie 27000 - evreux
Description du marché:
“secteur Nord - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché reconductible, 1 an ferme + 3 reconduction soit 4 ans maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Sud - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur Sud - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Evreux - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur Evreux - prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“activité de coordination Sps soumise à attestation de compétences selon articles R4532-23 à R4532-29 du Code du Travail”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evreux Portes de Normandie

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 155-442836 (2022-08-08)