Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques des CNPE
EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Flamanville 1,2,3, Paluel, Penly, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la partie DIG Tertiaire), Dampierre, ST Laurent des eaux, Belleville, Chinon, Civaux, Le Blayais, Golfech, Bugey, ST Alban, Cruas, Tricastin.
Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • France › Auvergne-Rhône-Alpes
- • France › Centre — Val de Loire
- • France › Grand Est
- • France › Hauts-de-France
- • France › Normandie
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-16 | Avis de marché |
| 2023-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes : DPN...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661163928 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272461
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :”
“DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Flamanville 1,2,3, Paluel, Penly, Nogent sur...”
Afficher plus
“Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour le CNPE de Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :”
“- les conditions générales d'installation”
“- les protections contre les risques de chocs électriques”
“- les protections contre les risques de brûlure, d'incendie et d'explosion”
“- les installations d'éclairage de sécurité”
“Les vérifications sont réalisées par :”
“- examen de documents et/ou de contrôles visuels sur site”
“- essai : vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif”
“- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses”
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
“Option de durée de 4 ans (4 fois 1 an). La durée de marché mentionnée à la rubrique 2.2.7 comprend l'option de durée.”
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de FLAMANVILLE 1, 2, PALUEL, PENLY, FLAMANVILLE 3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE
Numéro du lot: 3
Brève description:
“- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses.”
“Pour le site de FESSENHEIM, les contrôles réglementaires ne concerneront que la partie tertiaire et téléphonie/informatique (DIG et UNITEP)”
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE de Gravelines”
“CNPE de FLAMANVILLE 1,2, PALUEL, PENLY et FLAMANVILLE 3”
“CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE”
“CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE”
“CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS”
“CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“L'entreprise soumissionnaire devra :”
“- être accrédité COFRAC ISO 17020 pour la vérification des installations électriques fixes ou temporaires”
“- être certifié CEFRI-E ou équivalent”
“- avoir la qualification Qualifoudre ou équivalence”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Afficher plus
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :”
“- qualification au sens EDF UTO /Qualinat : dans le système de qualification : prestations intellectuelles et assistance technique / domaine de...”
Afficher plus
“- avoir du personnel DATR habilité HN1 + HN2 + HN3 (formation QSP) en capacité de réaliser les prestations relatives au marché”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric FARCY
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et...”
Afficher plus
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus
“La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-272461 (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes : DPN...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 661163928 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272461
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :”
“DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Flamanville 1,2,3, Paluel, Penly, Nogent sur...”
Afficher plus (1)
“Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€”
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour le CNPE de Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :”
“- les conditions générales d'installation”
Afficher plus (7)
“- les protections contre les risques de chocs électriques”
“- les protections contre les risques de brûlure, d'incendie et d'explosion”
“- les installations d'éclairage de sécurité”
“Les vérifications sont réalisées par :”
“- examen de documents et/ou de contrôles visuels sur site”
“- essai : vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif”
“- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses”
Description des options:
“Option de durée de 4 ans (4 fois 1 an). La durée de marché mentionnée à la rubrique 2.2.7 comprend l'option de durée.”
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de FLAMANVILLE 1, 2, PALUEL, PENLY, FLAMANVILLE 3
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE
Numéro du lot: 3
Brève description:
“- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses.”
“Pour le site de FESSENHEIM, les contrôles réglementaires ne concerneront que la partie tertiaire et téléphonie/informatique (DIG et UNITEP)”
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNPE de Gravelines”
“CNPE de FLAMANVILLE 1,2, PALUEL, PENLY et FLAMANVILLE 3”
Afficher plus (4)
“CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE”
“CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE”
“CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS”
“CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Capacité technique et professionnelle:
“L'entreprise soumissionnaire devra :”
“- être accrédité COFRAC ISO 17020 pour la vérification des installations électriques fixes ou temporaires”
Afficher plus (2)
“- être certifié CEFRI-E ou équivalent”
“- avoir la qualification Qualifoudre ou équivalence”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
“Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au...”
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :”
“- qualification au sens EDF UTO /Qualinat : dans le système de qualification : prestations intellectuelles et assistance technique / domaine de...”
Afficher plus (1)
“- avoir du personnel DATR habilité HN1 + HN2 + HN3 (formation QSP) en capacité de réaliser les prestations relatives au marché”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric FARCY
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et...”
“Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du...”
Afficher plus (1)
“La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-272461 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes : DPN...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149605
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272461
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la...”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
2023-01-17 📅
Source: OJS 2023/S 051-149605 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes : DPN...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149605
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272461
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
2023-01-17 📅
Source: OJS 2023/S 051-149605 (2023-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕