Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Flamanville 1,2,3, Paluel, Penly, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la partie DIG Tertiaire), Dampierre, ST Laurent des eaux, Belleville, Chinon, Civaux, Le Blayais, Golfech, Bugey, ST Alban, Cruas, Tricastin.
Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Avis de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOA TPIT
Adresse postale: Direction des achats - Département SGFI 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric FARCY
Téléphone: +33 661163928📞
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques des CNPE
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Flamanville 1,2,3, Paluel, Penly, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la partie DIG Tertiaire), Dampierre, ST Laurent des eaux, Belleville, Chinon, Civaux, Le Blayais, Golfech, Bugey, ST Alban, Cruas, Tricastin.
Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour le CNPE de Gravelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines
Description du marché:
“La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :
- les conditions générales d'installation
-...”
Description du marché
La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :
- les conditions générales d'installation
- les protections contre les risques de chocs électriques
- les protections contre les risques de brûlure, d'incendie et d'explosion
- les installations d'éclairage de sécurité
Les vérifications sont réalisées par :
- examen de documents et/ou de contrôles visuels sur site
- essai : vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif
- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 4 ans (4 fois 1 an). La durée de marché mentionnée à la rubrique 2.2.7 comprend l'option de durée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de FLAMANVILLE 1, 2, PALUEL, PENLY, FLAMANVILLE 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE 1,2, PALUEL, PENLY et FLAMANVILLE 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE
Description du marché:
“La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :
- les conditions générales d'installation
-...”
Description du marché
La prestation consiste à répondre à l'arrêté ministériel du 26 décembre 2011. les vérifications portent sur :
- les conditions générales d'installation
- les protections contre les risques de chocs électriques
- les protections contre les risques de brûlure, d'incendie et d'explosion
- les installations d'éclairage de sécurité
Les vérifications sont réalisées par :
- examen de documents et/ou de contrôles visuels sur site
- essai : vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d'un dispositif
- mesurage : principalement la résistance des prises de terre et la continuité des mises à la terre des masses.
Pour le site de FESSENHEIM, les contrôles réglementaires ne concerneront que la partie tertiaire et téléphonie/informatique (DIG et UNITEP)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise soumissionnaire devra :
- être accrédité COFRAC ISO 17020 pour la vérification des installations électriques fixes ou temporaires
- être...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'entreprise soumissionnaire devra :
- être accrédité COFRAC ISO 17020 pour la vérification des installations électriques fixes ou temporaires
- être certifié CEFRI-E ou équivalent
- avoir la qualification Qualifoudre ou équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché :
- qualification au sens EDF UTO /Qualinat : dans le système de qualification : prestations intellectuelles et assistance technique / domaine de qualification : inspections réglementaires et contrôles de conformités / sous domaine de qualification : appareils électriques.
- avoir du personnel DATR habilité HN1 + HN2 + HN3 (formation QSP) en capacité de réaliser les prestations relatives au marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° rfx 110333 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-272461 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des installations électriques, foudre, atex et substances dangereuses des CNPE, pour les entités suivantes :
DPN (process), DIG (tertiaire) et UNITEP (télecom) pour les CNPE suivants : Gravelines, Chooz, Cattenom, Nogent sur Seine, Fessenheim (seulement pour la partie DIG Tertiaire), Dampierre, ST Laurent des eaux, Belleville, Chinon, Civaux, Le Blayais, Golfech, Bugey, ST Alban, Cruas, Tricastin.
Le budget maximum alloué par EDF pour le marché est de 70 000 000,00€
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour le CNPE de Gravelines”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CATTENOM, CHOOZ, FESSENHEIM, NOGENT SUR SEINE”
3️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de CHINON, SAINT LAURENT, BELLEVILLE, DAMPIERRE”
4️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de GOLFECH, CIVAUX, BLAYAIS”
5️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôles réglementaires des installations électriques, foudre et Atex pour les CNPE de BUGEY, SAINT ALBAN, CRUAS, TRICASTIN”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Source: OJS 2023/S 051-149605 (2023-03-08)