Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle et d'assistance à la collectivité délégante pour le suivi des délégations de service public (Dsp) de chauffage urbain”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“prestations de contrôle et d'assistance à la collectivité délégante pour le suivi des délégations de service public (Dsp) de chauffage urbain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clermont-Ferrand
Description du marché:
“prestations de contrôle et d'assistance à la collectivité délégante pour le suivi des délégations de service public (Dsp) de chauffage urbain” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: horizon 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2022/S 204-580284 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Constitution et organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche méthodologique vis-à-vis des objectifs, enjeux et difficultés de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 eur ht et un montant maximum annuel de 120 000 eur (H.T.). Il pourra faire de 3...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 40 000 eur ht et un montant maximum annuel de 120 000 eur (H.T.). Il pourra faire de 3 reconductions maximum de 12 mois chacune avec le montant identique au marché initial pour chaque reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23003
Titre:
“prestations de contrôle et d'assistance à la collectivité délégante pour le suivi des délégations de service public (Dsp) de chauffage urbain”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: solutions for energy
Numéro d'enregistrement national: 45074825600051
Adresse postale: 38 Place des Pavillons
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 032-094980 (2023-02-09)