prestations de conseils juridiques

Département de Meurthe-et-Moselle

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à négocier. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils juridiques A22080002
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public (hors fonction publique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché: droit public (hors fonction publique)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution est d' 1 an reconductible tacitement 3 foisau maximum, soit 4 ans au total”
Informations complémentaires:
“concernant le lot 1, le montant maximum est de 45 000 euros Ht par période, soit au maximum 180 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de la propriété intellectuelle et droit des Tics et du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: droit de la propriété intellectuelle et droit des Tics et du numérique
Informations complémentaires:
“concernant le lot 2, le montant maximum est de 22 500 euros Ht par période, soit au maximum 90 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit civil des biens et des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: droit civil des biens et des personnes
Informations complémentaires:
“concernant le lot 3, le montant maximum est de 17 500 euros Ht par période, soit au maximum 70 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389493 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseils juridiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestations de conseils juridiques
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations conseils juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389493

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A22080002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations conseils juridiques
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sartor lonque salalo associes
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alain bensoussan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
Source: OJS 2023/S 008-019207 (2023-01-06)