1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse
2200038
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: droit général
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la commande publique, construction et assurance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: droit de la commande publique, construction et assurance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme, aménagement et habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit de l'urbanisme, aménagement et habitat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 119-336453 (2022-06-17)