Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres pour la réalisation de prestations de conseil juridique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en droit public et droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations de conseil juridique pour les besoins des différentes directions de...”
Description du marché
le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet des prestations de conseil juridique pour les besoins des différentes directions de l'anru dans les domaines identifiés aux C.C.T.P. Du lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tous les quatre ans
Informations complémentaires:
“en application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les maximums suivants...”
Informations complémentaires
en application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les maximums suivants (toutes périodes additionnées) : Lot 1 : conseil juridique en droit public et droit privé : 300 000 euro(s) (H.T.).Le lot no1 sera exécuté soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“conseil juridique pour l'accompagnement opérationnel des opérations qu'elle co-finance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet d'apporter un conseil juridique à l'anru pour l'accompagnement opérationnel des opérations qu'elle co-finance”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les maximums suivants...”
Informations complémentaires
en application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les maximums suivants (toutes périodes additionnées) : Lot 2 : conseil juridique pour l'accompagnement opérationnel des opérations qu'elle co-finance : 120 000 euro(s) HtLes lots no2 et 3 donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conseil juridique en droit de la concurrence et aides d'etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est de pouvoir apporter conseil et assistance juridique à l'anru principalement sur la thématique du Droit de la concurrence et aides d'etat”
Description du marché
l'Objet du présent lot est de pouvoir apporter conseil et assistance juridique à l'anru principalement sur la thématique du Droit de la concurrence et aides d'etat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les lots no2 et 3 donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.En application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la...”
Informations complémentaires
les lots no2 et 3 donneront lieu à des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.En application des articles R2121-8 et R2162-4 du code de la commande publique, les accords-cadres seront conclus sans minimum et avec les maximums suivants (toutes périodes additionnées) :Lot 3 : conseil juridique en droit de la concurrence et aides d'etat : 200 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les quatre ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique....”
la présente consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le lot 1 sera conclu avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents, sauf exceptions mentionnées au C.C.A.P. Du lot concerné. Les lots 2 et 3 seront conclus avec un seul opérateur économique et fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an, soit une durée maximum de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138527 (2022-03-11)