cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
JUR_2022”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public...”
Brève description
cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de...”
Liste et brève description des conditions
l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre : certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478221 (2022-08-29)