prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture

Pass Culture

cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public (lot 1), en matière de contrats de droit privé (lot 2), en matière de droit social (lot 3)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pass Culture
Adresse postale: 12 Rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bertrand LEVESQUE
Téléphone: +33 645696292 📞
Courrier électronique: bertrand.levesque@passculture.app 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://pass.culture.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/885108 🌏
Communication
URL des documents: https://private.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture JUR_2022”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“cette procédure concerne les prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture en matière de droit et contrats de droit public...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit et contrats de droit public”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit trois...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de contrats de droit privé”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat ou tout justificatif équivalent”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: aout 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 169-478221 (2022-08-29)