le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), notamment aux articles 2 et 4 à 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'optimisation et de réaménagement (dit " space planning ") des bureaux et des espaces de travail sur les sites de l'ansm
2022-086-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), notamment aux...”
Brève description
le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), notamment aux articles 2 et 4 à 5
la mission du titulaire consiste principalement à : Faire un état des lieux qui porte sur l'occupation des locaux ainsi que la répartition des agents. Faire une analyse du besoin assortie de propositions (plans d'aménagement des locaux ou bureaux) : Cette étape contient a minima les points suivants : - l'analyse des besoins des directions. - les propositions selon la charte des travaux de l'agence (Porte vitrée, cloison 120 vitrée entre les bureaux etc...) et dans le respect des ratios de la DIE.- l'élaboration des plans (disposition des mobiliers selon la charte mobilière dans les pièces et des points de câblage), après échange avec les directions concernées, puis validation par le Direction de l'administration et des Finances ou son représentant. - la proposition d'une version définitive sous forme d'un plan, qui servira le cas échéant à la réalisation de travaux et qui devra tenir compte de la règlementation PMR, des compartimentages coupe-feu, issue de secours... - l'élaboration de plans sans l'implantation des agents et de mobilier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ansm. L'Accord-Cadre public est conclu sans minimum mais avec un montant maximum en valeur de 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles preuves des assurances des risques décrites dans le DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces demandées pour la constitution de l'offre technique et financière sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de consultation.La date limite pour...”
les pièces demandées pour la constitution de l'offre technique et financière sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de consultation.La date limite pour déposer les questions est indiquée en page de garde du RC. Seules les questions posées sur PLACE seront prises en considération. La consultation fait l'objet de visites obligatoires des sites couverts par le marché, elles doivent impérativement avoir lieu au plus tard jusqu'à la veille du jour du dépôt des questions. Les modalités retenues pour programmer et effectuer les visites obligatoires sont décrites à l'article 4.4 du RC. Les critères d'évaluation des offres sont indiqués à l'article 9.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 240-692468 (2022-12-08)
Informations complémentaires (2022-12-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 240-692468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 249-727709 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023E30
Titre:
“prestations d'optimisation et de réaménagement (dit " space planning ") des bureaux et des espaces de travail sur les sites de l'ansm”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: genie lieux-conseil management
Adresse postale: 362-364, rue saint honore
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://geniedeslieux.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 400 💰
Source: OJS 2023/S 129-412245 (2023-07-03)