Prestations d’ingénierie relatives aux spécifications et validations fonctionnelles des IHM et du contrôle commande des domaines « réacteur » et « expérimental »

Titre

Prestations d’ingénierie relatives aux spécifications et validations fonctionnelles des IHM et du contrôle commande des domaines « réacteur » et « expérimental »
B22-04949-OFA

Brève description

Le CEA envisage de confier, pour une durée de 4 ans maximum, un accord cadre à un Titulaire, pour la prestation d’ingénierie relative aux spécifications et validations fonctionnelles des contrôle-commandes et des IHM des différents systèmes de conduite des domaines « réacteur » et "expérimental" du projet RJH.
L'accord cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande. Le montant de l'accord cadre sera plafonné à 4 658 000€ HT.

Description du marché

La prestation consiste aux missions telles que définies aux cahiers des charges TA-6725031 Ind. B et TA-6725036 Ind. B consisteront à assurer les tâches ci-après :
• Une part ferme et forfaitaire décomposée ainsi :
REAC Mission n°1 : Spécifications fonctionnelles de contrôle-commande ;
• Mission n°1.1 : mise à niveau dans la configuration de référence du prochain dossier fonctionnel DF1.4 d’une partie des spécifications fonctionnelles du contrôle-commande « centralisé » ;
• Mission n°1.2 : mise à jour des spécifications fonctionnelles du contrôle-commande «Noyau Dur».
REAC Mission n°2 : Spécifications fonctionnelles des IHM des systèmes de conduite de l’installation ;
• Mission n°2.1 : mise à niveau dans la configuration de référence du prochain dossier fonctionnel DF1.4 d’une partie des spécifications fonctionnelles des systèmes de conduite suivants : CCA, CCN, CAN, SIP et SYMA ;
• Mission n°2.2 : mise à jour des spécifications fonctionnelles des systèmes de conduite « Noyau Dur » (CCZ).
DEXP Mission 1 : Spécifications fonctionnelles du contrôle commande du domaine expérimental ;
DEXP Mission 2 : Spécifications fonctionnelles des IHM des systèmes de conduite du domaine expérimental.
• Une part optionnelle :
Option n°1 : Création d’une base automatisme pour le contrôle-commande du domaine « expérimental ».
• Une part estimative :
REAC Mission 1 : Spécifications fonctionnelles du contrôle commande du domaine réacteur (livrables supplémentaires) ;
REAC Mission 2 : Spécifications fonctionnelles des IHM des systèmes de conduite de l'installation du domaine réacteur (livrables supplémentaires) ;
REAC Mission n°3 : Validation fonctionnelle des IHM et du contrôle-commande;
REAC Mission n°4 : Traitement des points ouverts et des points durs ;
• Mission n°4.1 : Traitement des points ouverts/problématiques relatifs aux contrôle commande et aux systèmes de conduite ;
• Mission n°4.2 : Traitement de points durs ou des sujets orphelins.
REAC Mission n°5 : Soutien aux titulaires des marchés de réalisation des contrôle-commande et des systèmes de conduite ;
• Mission n°5.1 : Traitement de FQR (Fiche Questions – Réponses) ou FDR ou ticket équivalent et FNC (Fiche de Non-conformité) ;
• Mission n°5.2 : Surveillance de documents.
REAC Mission 6 : Suivi d’analyses d’impact des nouvelles évolutions.
DEXP Mission 1 : Spécifications fonctionnelles du contrôle commande du domaine expérimental (livrables supplémentaires) ;
DEXP Mission 2 : Spécifications fonctionnelles des IHM des systèmes de conduite du domaine expérimental (livrables supplémentaires) ;
DEXP Mission 3 : Traitement des points ouverts et des points durs ;
• DEXP Mission 3.1: Traitement des points ouverts ;
• DEXP Mission 3.2: Traitement des points ouverts et des points durs.
DEXP Mission n°4 : Soutien aux titulaires des marchés réalisation du contrôle-commande et des systèmes de conduite du domaine expérimental ;
• DEXP Mission 4.1 : Traitement de FQR ou FDR ou ticket équivalent ou FNC ;
• DEXP Mission 4.2: Surveillance des documents.
DEXP Mission 5 : Participation aux analyses d’impact des nouvelles évolutions.

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché publié au Journal Officiel de l’Union européenne et précisés comme suit :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 8 du règlement de consultation B22-04949-OFA.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.