Prestations d’ingénierie relatives à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent appel d'offres a pour objet la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Group France

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B22-04950-MME
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Cadarache - Chantier RJH
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul lèz Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.meniri@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0465049170 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505780
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le niveau de confidentialité du marché est « Sensible avec contrôle élémentaire ». Voir art 7. CONTRAINTES DE SECURITE du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et les conditions particulières de la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement Général » :

- Élaboration et / ou mise à jour de documents de « Fonctionnement général » ;

- Élaboration et / ou mise à jour des données d’entrée pour le dimensionnement thermomécanique des systèmes ;

- Réalisation d’études physiques de fonctionnement ;

- Développement des outils de simulation, notamment la mise à jour d’une base de jeux de données de référence CATHARE ;

- Participation au traitement des points durs ou points ouverts relatifs au fonctionnement de systèmes procédé ;

- Support aux titulaires des marchés de réalisation des systèmes procédé ;

- Participation au suivi de configuration de référence : Réalisation d’analyse d’impact sur le fonctionnement de systèmes procédé ou sur les études physiques de fonctionnement ou sur les documents relatifs aux outils de simulation.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le niveau de confidentialité du marché est « Sensible avec contrôle élémentaire ». Voir art 7. CONTRAINTES DE SECURITE du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache - Projet RJH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché

publié au Journal Officiel de l’Union européenne et précisés comme suit :

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de

l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

demeurent valables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date d'ouverture des offres du 28/10/2022 à 16:00 est donné à titre indicatif.

Supply Chain RJH: M. MENIRI

Projet RJH: L. GIBAUD

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam MENIRI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-044950-MME.

Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s'engager, auprès du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnementale et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505780 (2022-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018706
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505780
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Cs group france
Numéro d'enregistrement national: 393 135 298
Adresse postale: 22, avenue de Galilée
Commune postale: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 976 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 008-018706 (2023-01-06)

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