Le présent appel d'offres a pour objet la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’ingénierie relatives à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"
B22-04950-MME”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache - Projet RJH
Description du marché:
“Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et les conditions particulières de la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau...”
Description du marché
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les missions et les conditions particulières de la prestation d’ingénierie relative à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement Général » :
- Élaboration et / ou mise à jour de documents de « Fonctionnement général » ;
- Élaboration et / ou mise à jour des données d’entrée pour le dimensionnement thermomécanique des systèmes ;
- Réalisation d’études physiques de fonctionnement ;
- Développement des outils de simulation, notamment la mise à jour d’une base de jeux de données de référence CATHARE ;
- Participation au traitement des points durs ou points ouverts relatifs au fonctionnement de systèmes procédé ;
- Support aux titulaires des marchés de réalisation des systèmes procédé ;
- Participation au suivi de configuration de référence : Réalisation d’analyse d’impact sur le fonctionnement de systèmes procédé ou sur les études physiques de fonctionnement ou sur les documents relatifs aux outils de simulation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le niveau de confidentialité du marché est « Sensible avec contrôle élémentaire ». Voir art 7. CONTRAINTES DE SECURITE du règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché
publié au Journal Officiel de l’Union européenne et...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’Avis de Marché
publié au Journal Officiel de l’Union européenne et précisés comme suit :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date d'ouverture des offres du 28/10/2022 à 16:00 est donné à titre indicatif.
Supply Chain RJH: M. MENIRI
Projet RJH: L. GIBAUD”
“Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés...”
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B22-044950-MME.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC, devra s'engager, auprès du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnementale et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 179-505780 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976 665 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B22-04950-MME
Titre:
“Prestations d’ingénierie relatives à la mise à niveau en configuration de référence du dossier d'ingénierie de l’équipe « Fonctionnement général"”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cs group france
Numéro d'enregistrement national: 393 135 298
Adresse postale: 22, avenue de Galilée
Commune postale: Le plessis robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 665 💰
Source: OJS 2023/S 008-018706 (2023-01-06)