prestations d'ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de Reseau31

reseau 31

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• reseau 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 107ac2022
Brève description:

prestations d'ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de Reseau31

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reseau31.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487542
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum

Intitulé du lot: territoire Centre - partie Ouest
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire Centre - partie Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 172-487542 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231262
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487542
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: cabinet D Etudes Arragon
Adresse postale: 58 Che De Baluffet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: sce
Adresse postale: 8 Chemin de la terrasse, Bâtiment D - 2ème Etage, Cs 95854
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: immeuble le Tertiopôle -Entrée A3 61 rue Jean Briaud - cs 60054
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 077-231262 (2023-04-14)

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