prestations d'expertises, d'assistance et de conseil en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers

ANRU

prestations d'expertises, d'assistance et de conseil en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-13-14-15
Brève description:
prestations d'expertises, d'assistance et de conseil en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Services d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anru
Adresse postale: 69bis, rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023645&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023645&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233421
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 260 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
le candidat peut répondre à un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre qui sera mono-attributaire
Intitulé du lot: accompagnement dans la démarche de conformité et dans l'analyse des contreparties spécifiques au co-investissement immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:
accompagnement dans la démarche de conformité et dans l'analyse des contreparties spécifiques au co-investissement immobilier
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 260 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure
Intitulé du lot: audits techniques de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: audits techniques de bâtiments
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure
Intitulé du lot: conseil et études de marchés en immobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: conseil et études de marchés en immobilier
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000euro(s) HT pour la durée totale de la procédure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie et des outils proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur dédié proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023645&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
le présent accord-cadre a pour objet la passation de 3 accords-cadres ayant pour objet des prestations d'expertises, d'assistance, et de conseil en vue de l'acquisition d'actifs immobilier pour le compte de la Direction du Fonds de Co-Investissement de l'anru. La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouverte en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes sont conclus sans minimum mais avec un maximum définit dans l'acte d'engagement.l'accord-cadre prend effet à compter du 28 janvier 2023 pour une durée d'un an. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'un an soit une durée maximum de quatre ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233421 (2022-04-28)