le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Avis de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18, boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: scp@yonne.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.yonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières
2022026F”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'expertise, conseil, de diagnostic et contrôle sur les infrastructures routières. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'yonne
Description du marché:
“missions d'études de dimensionnement, d'auscultations et de sondages d'infrastructures routières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études préliminaires, d'inventaire, d'expertise environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: missions d'études préliminaires, d'inventaire, d'expertise environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.
Ou
- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour la même période sans que sa durée ne puisse excéder 2 ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 052-135489 (2022-03-10)