prestations d'évacuation de déblais non inertes

Communauté de communes du Val de Drôme

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dépollution d'une parcelle ayant contenu des polluants de type Pcb, Métaux lourds et Hct

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes du val de drome
Numéro d'enregistrement national: 24260025200140
Adresse postale: ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers
Commune postale: Eurre
Code postal: 26400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475254382 📞
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'évacuation de déblais non inertes Eco-2022-Depoll
Produits/services: Pollution des sols 📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dépollution d'une parcelle ayant contenu des polluants de type Pcb, Métaux lourds et Hct”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ye 405 et Ye 406ecosite du Val de Drôme 26400 - eurre
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dépollution d'une parcelle ayant contenu des polluants de type Pcb, Métaux lourds et Hct”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire comparables à l'objet du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L. 551-1 du Cja) pendant toute la procédure et avant la signature du marché.Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-688604 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dépollution d'une parcelle ayant contenu des polluants de type Pcb, Métaux lourds et Hct”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 219476
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 318000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ye 405 et Ye 406ecosite du Val de Drôme 26400 Eurre
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dépollution d'une parcelle ayant contenu des polluants de type Pcb, Métaux lourds et Hct”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688604

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli
Adresse postale: d'Activites De Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 49450
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 476 💰
Source: OJS 2023/S 096-301201 (2023-05-16)