prestations d'études techniques : Géotechniques, Pollution des sols, Faisabilité des approvisionnements en énergie

Département de la Gironde

chaque accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022aosa0065
Brève description:
chaque accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584889
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
montant Maximum Annuel : 385 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations d'études géotechniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre exécutoire à/c de la notification jusqu'au 31/12/2023.3 reconductions tacites possibles d'un an au 1er janvier de chaque année sans excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.Reconduction anticipée possible si atteinte du montant maximum au cours de la période
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Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 385 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 : Etudes pollution des sols
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'études pollution des sols
Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 75 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Etudes approvisionnement en énergie
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations d'études techniques faisabilité des approvisionnements en énergie
Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour le lot 1 uniquement, le candidat fournira obligatoirement, les qualifications ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'études géotechniques pour réaliser la prestation suivante : Opqibi 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : mémoire technique décrivant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 205-584889 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167245
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584889
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 385 000 EUR 💰
Nom: geotec
Adresse postale: 19 Rue De La Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: bg6
Adresse postale: 21 Av Des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
1

Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 057-167245 (2023-03-16)