chaque accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études techniques : Géotechniques, Pollution des sols, Faisabilité des approvisionnements en énergie
2022aosa0065”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“chaque accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au...”
Brève description
chaque accord-cadre est exécutoire à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2023.Chaque accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyens de bons de commandechacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: prestations d'études géotechniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : mémoire technique décrivant les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre exécutoire à/c de la notification jusqu'au 31/12/2023.3 reconductions tacites possibles d'un an au 1er janvier de chaque année sans excéder le...”
Description des renouvellements
accord-Cadre exécutoire à/c de la notification jusqu'au 31/12/2023.3 reconductions tacites possibles d'un an au 1er janvier de chaque année sans excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.Reconduction anticipée possible si atteinte du montant maximum au cours de la période
Afficher plus
Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 385 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Etudes pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'études pollution des sols
Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 75 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Etudes approvisionnement en énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations d'études techniques faisabilité des approvisionnements en énergie
Informations complémentaires: montant Maximum Annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 uniquement, le candidat fournira obligatoirement, les qualifications ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 uniquement, le candidat fournira obligatoirement, les qualifications ou certificats équivalents établis par des tiers attestant de capacités professionnelles et techniques d'études géotechniques pour réaliser la prestation suivante : Opqibi 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 205-584889 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023220621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Etudes géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023220622
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Etudes pollution des sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 19 Rue De La Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023220623
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Etudes approvisionnement en énergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bg6
Adresse postale: 21 Av Des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 057-167245 (2023-03-16)