prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
75220237
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de...”
Brève description
prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et dimensionnement de la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience des membres de l'équipe
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la note méthodologique expliquant les objectifs de la mission générale , son déroulement et son organisation, l'imbrication des différents éléments”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques pour le lot no1 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 076 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques pour le lot no2 (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisants).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Le lot no2 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no2 exclusivement, chaque équipe candidate devra justifier d'un Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) de l'ecole de Chaillot,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no2 exclusivement, chaque équipe candidate devra justifier d'un Diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) de l'ecole de Chaillot, mention architecture et patrimoine ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
“les marchés subséquents pourront prévoir une clause d'insertion sociale dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 200 000 euro(s) (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).médiation :- mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 169-478080 (2022-08-30)
Informations complémentaires (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme
75220309
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 169-478080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 202 950 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 452 400 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un...”
Texte
l'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un...”
Texte
l'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le lot no1 est conclu pour un montant minimum sur 4 ans de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum sur 4 ans de 700 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 197-560480 (2022-10-07)