la présente consultation porte sur le choix d'une prestation en matière d'études de mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre des 16 Plans Locaux de Mobilité (Plm) sur les 25 existants, de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). La prestation concerne une opération globale intégrant une prestation d'étude de mobilité et un accompagnement en matière de concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'étude de mobilité et de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Mobilité
72220094”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur le choix d'une prestation en matière d'études de mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre des 16 Plans Locaux de...”
Brève description
la présente consultation porte sur le choix d'une prestation en matière d'études de mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre des 16 Plans Locaux de Mobilité (Plm) sur les 25 existants, de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Amp). La prestation concerne une opération globale intégrant une prestation d'étude de mobilité et un accompagnement en matière de concertation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 859 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villes et villages (Population de 24 000 à 48 000 habitants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“communes périurbaines dont la mobilité est importante en nombre de déplacements et en émission de polluants notamment pour les trajets...”
Description du marché
communes périurbaines dont la mobilité est importante en nombre de déplacements et en émission de polluants notamment pour les trajets domicile/travailnombre de PLM concerné : 7 (pour 24 000 à 48 000)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et pour un montant maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villes moyennes (Population de 40 000 à 105 000 habitants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“villes moyennes de plus de 20 000 habitants qui, chacune, ont un réseau de bus centré sur un ou plusieurs pôles d'échanges forts, présentent des enjeux...”
Description du marché
villes moyennes de plus de 20 000 habitants qui, chacune, ont un réseau de bus centré sur un ou plusieurs pôles d'échanges forts, présentent des enjeux d'attractivité et d'accessibilité des centres, et ont organisé leur stationnement (payant ou disque, parking...)nombre de PLM concerné : 5 (pour 40 000 à 105 000 habitants)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centralité marseillaise et aixoise et périphérie marseillaise et aixoise (Population de 24 000 à 300 000 habitants )” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le centre d'aix-en-provence et de Marseille : densité élevée et grandes zones piétonnes, nombreux parkings, transports performants, enjeux de logistique...”
Description du marché
le centre d'aix-en-provence et de Marseille : densité élevée et grandes zones piétonnes, nombreux parkings, transports performants, enjeux de logistique urbaine Les périphéries aixoise et marseillaise : Ensemble de quartiers marseillais et de villes périphériques à la mobilité étroitement liés à la ville centrenombre de PLM concerné : 4 (pour 24 000 à 300 000 habitants)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires. Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant total des prix du DQE en euros (T.T.C.).La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 4 sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation :Sous-Critère 1 : Pertinence de la compréhension des attentes et enjeux de la mission : 20 %Sous-Critère 2 : Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe à l'exécution de la mission : 30%sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie de travail proposée pour exécuter la mission : 40 %Sous-Critère 4 : Adéquation du planning de réalisation d'un PLM proposé pour la catégorie de PLM concerné dans le lot : 10%les notes de chacun des critères prix, valeur technique, seront par défaut établis au centième.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications, ou compléments d'informations apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 067-177703 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 160 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220247F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'étude de mobilité et de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Mobilité. Lot 1 : Villes et villages”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 660 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220248F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'étude de mobilité et de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Mobilité. Lot 2 : Villes moyennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220249F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“- Prestations d'étude de mobilité et de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Mobilité. Lot 3 : Centralité marseillaise et...”
Titre
- Prestations d'étude de mobilité et de concertation dans le cadre de la mise en oeuvre des Plans Locaux de Mobilité. Lot 3 : Centralité marseillaise et aixoise et Périphérie marseillaise et aixoise
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Nom: nicaya conseil
Adresse postale: 197 Allée du castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Nom: eureca
Adresse postale: 131 Cours lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 800 💰
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Les montants des marchés indiqués dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-020933 (2023-01-09)